attaqué, qui a prononcé le divorce pour rupture de la vie commune, d'avoir écarté la clause d'exceptionnelle dureté invoquée par elle, sans rechercher comme l'y invitaient ses conclusions s'il ne résultait

d'appel aurait violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'il ne résulte ni de l'arrêt, ni des productions, que Mme F. ait soutenu avoir subi du fait du comportement de son mari

d'une particulière gravité qu'elle subirait du fait de la dissolution du mariage, susceptible de justifier une condamnation sur le fondement de l'article 266 du code civil, le fait invoqué étant en l'espèce

distinct de celui né de la dissolution du mariage, peut en obtenir réparation sur le fondement de l'article 1240 du code civil.

en réparation du préjudice que lui fait subir la dissolution du mariage ; que pour débouter M.

réparait un préjudice distinct de celui né de la dissolution du mariage, la demande de Mme Y... se référant à ces deux textes, et ayant ensuite constaté que Mme Y... démontrait avoir souffert de ne pas

du mariage est prononcée selon la loi de celui des deux Etats dont les époux ont tous deux la nationalité à la date de la présentation de la demande.

le divorce est prononcé peut être condamné à réparer le préjudice d'une particulière gravité causé à l'autre époux du fait de la dissolution du mariage ; que Mme Y... faisait valoir que, du fait de la

du mariage cause un préjudice matériel ou moral.

subi du fait des fautes de son conjoint un préjudice distinct de celui né de la dissolution du mariage, peut en obtenir réparation sur le fondement de l'article 1382 du code civil ; Considérant que

du mariage, la cour d'appel a violé l'article 266 du code civil ; 4°) Alors enfin que, et en tout état de cause, l'article 1382 du code civil répare des préjudices distincts de ceux qui résultent de

Sur les demandes de dommages et intérêts Attendu que Mme X..., déboutée par le premier juge, ne produit devant la cour aucun élément justifiant d'un préjudice d'une particulière gravité, distinct de

La demande de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 1382 du code civil : Les dommages et intérêts prévus par l'article 1382 du même Code réparent le préjudice résultant de toute faute délictuelle

distinct de celui pouvant résulter de la rupture du lien conjugal et résultant directement du comportement fautif de Monsieur Gilbert X... ; que le jugement entrepris sera confirmé en ce qu'il a rejeté

des époux, d'autre part, d'un préjudice moral résultant de l'adultère commis par M.

d'une particulière gravité qu'elle subit du fait de la dissolution du mariage, susceptible de justifier une condamnation sur le fondement de l'article 266 du code civil, préjudice que n'a d'ailleurs pas

réparer le préjudice matériel ou moral causé à l'époux par la dissolution du mariage à l'exclusion du devoir de secours ; qu'au cas présent, la cour d'appel a déduit le caractère purement alimentaire de

. *** Madame [J] [L] et monsieur [Y] [V] se sont mariés le [Date mariage 4] 1993 à [Localité 17] sans contrat de mariage préalable.

était blessant pour son épouse à laquelle il avait occasionné un préjudice moral distinct de celui résultant de la rupture du lien conjugal ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen, ci-après

torts exclusifs de son conjoint, que cet article ne fait en outre pas obstacle à la possibilité pour un époux qui invoque un préjudice étranger à celui résultant de la rupture du lien conjugal, de demander