M... a assigné les sociétés Meilland en contrefaçon de droit d'auteur et réparation de ses préjudices matériel et moral.

et des marchandises, la société Y..., qui a été indemnisée de son préjudice matériel par ses assureurs au titre d'un arrêté de catastrophe naturelle, a assigné en réparation de son préjudice économique

médecin-radiologue; que le 15 décembre 1993, elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de réintégration dans ses précédentes fonctions sous astreinte et de dommages et intérêts au titre des préjudices

[U] [Y] a attrait la Sas SFR Fibre aux fins d’obtenir sa condamnation au paiement de différentes sommes à titre de dommages-intérêts pour les préjudices matériel et moral subis.

avec lui ; Attendu que, pour dire que ces allocations ne devaient pas être soumises à cotisations, l'arrêt attaqué énonce qu'elles tendent essentiellement à aider les proches qui éprouvent un préjudice

ont saisi la commission d'indemnisation des victimes d'infractions (la CIVI) pour obtenir paiement, d'une part, des sommes qui leur avaient été allouées par la juridiction pénale au titre de leur préjudice

Reconnue coupable de ces faits, Mme [H] a été condamnée à diverses peines et à verser à la SPA la somme de 6 816,88 euros, en réparation du préjudice matériel résultant des frais de garde des chiens qui

La MAIF a également indemnisé Madame [U] [B] [K] de son préjudice matériel. Elle a également indemnisé le préjudice matériel du véhicule premier de file.

X... la réparation de son préjudice matériel et l'ayant débouté, ainsi que la caisse primaire d'assurance maladie du Vaucluse, de ses demandes au titre de son préjudice corporel, un premier arrêt a confirmé

, 06 mai 2020), Mme [X], détenant des parts dans un cabinet de sages-femmes et invoquant les avoir cédées à Mme [H], l'a assignée en paiement notamment de la somme de 35 000 euros en réparation du préjudice

X... la somme de 80 000 francs pour son préjudice matériel, et la somme de 50 000 francs pour son préjudice moral ; Attendu que pour confirmer la décision du tribunal sur le principe de la condamnation

Requérant Agent judiciaire de l'Etat Ministère public Préjudice moral 66 900 euros 18 000 euros 18 000 euros Préjudice matériel 22 471,36 euros Rejet Rejet Dont frais

Requérant Agent judiciaire de l'Etat Ministère public Préjudice moral 85 200 euros 30 000 euros 30 000 euros Préjudice matériel : frais de défense 7.340 euros Rejet Rejet

Z... la somme de 5 000 francs à titre de dommages-intérêts pour préjudice moral ; " aux motifs que " au vu des pièces versées aux débats, il apparaît que le préjudice des parties civiles a été exactement

X... et à son assureur, la compagnie Assurances mutuelles des fonctionnaires, la réparation de son préjudice matériel, que l'UAP, assureur de la société, exposant avoir indemnisé M.

Condamnation de l'État défendeur pour violation de l'article 2 de la Convention sous son volet procédural, avec allocation d'une indemnisation pour préjudice moral et frais de procédure.

A... et la Deutsch Pfadfinder Schaft St Georges (DPSSG) ont demandé réparation de leur préjudice matériel à M. C..., à son assureur, la Mutuelle assurance des instituteurs de France, et à M.

: . pour le préjudice d'inondation : 1 110 euros 00 ; . pour le préjudice de dégradation : 15 583 euros 00 ; - constater l'absence de preuve de la consistance du vol des biens mobiliers et oeuvres

Requérant Agent judiciaire de l'Etat Ministère public Préjudice moral 21 200 euros 12 000 euros 7 000 euros Préjudice matériel 1 920 euros 1 760 euros Rejet Dont

Invoquant des interruptions de la production d'électricité dues à des défaillances des connecteurs, la société Engie a assigné en réparation de ses préjudices matériel et immatériel les sociétés Smac,