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226 528 résultats pour « président et bureau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

60794d339ba5988459c48566

Cassation

20 novembre 2003

20 novembre 2003

renvoi lorsque la cassation n'implique pas qu'il soit à nouveau statué sur le fond ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'elle a décidé de communiquer sa décision 1991 au président

Source officielle

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CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007909685

Admin. suprême

26 juillet 1996

26 juillet 1996

liste ouverte d'union communale", a eu pour seul objet de porter à la connaissance des électeurs la manoeuvre précitée et n'a pas été de nature à altérer la sincérité du scrutin ; que d'autre part, le président

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CESEC:2023:488950.20231127

Admin. suprême

27 novembre 2023

27 novembre 2023

suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2023 au greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, Mme B conteste la décision n° 2301226 du 1er juin 2023 par laquelle le président

Source officielle
CC

cr

6079a8949ba5988459c4e0a1

Cassation

9 octobre 1973

9 octobre 1973

François, adjoint au maire, suppléait le président du bureau de vote lorsque se présenta pour participer au scrutin la dame Y..., porteur d'une procuration l'habilitant à voter en tant que mandataire d'une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2601693_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

B... demande au tribunal de sanctionner Mme Isabelle Abraham-Marchand, présidente du bureau de vote n° 2 lors des opérations électorales qui se sont tenues dans la commune de Saint-Aubin-sur-Scie le 15

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabfbd3db21cbdd8bee0

Appel

17 juillet 2008

17 juillet 2008

du 29 mai 2008 ; Avons rendu la décision suivante : Vu la loi no91-647 du 10 juillet 1991 et son décret d'application Vu la décision du Président du Bureau d'aide juridictionnelle de Saint-Denis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2401662_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Vu : - la décision du président du bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Pontoise en date du 15 juillet 2024 accordant le bénéfice de l’aide juridictionnelle totale à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2312613_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Vu : - la décision du président du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Pontoise en date du 16 décembre 2024 accordant le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale à Mme B ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2306281_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2515452_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

2025 par le président du bureau d’aide juridictionnelle auprès du tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence à sa demande d’aide juridictionnelle formée en vue de contester le jugement de radiation du juge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2602060_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

A... a observé que « on lui a interdit de vider les poubelles, alors que les bulletins de vote étaient ostensiblement visibles », alors que le requérant, président du bureau de vote, a fait consigner que

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007660788

Admin. suprême

4 janvier 1978

4 janvier 1978

, A LA DISPOSITION DES ELECTEURS, SOUS LA RESPONSABILITE DU PRESIDENT DU BUREAU DE VOTE.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:460104.20220504

Admin. suprême

4 mai 2022

4 mai 2022

Par une décision du 25 janvier 2022, notifiée le 3 février suivant, le président du bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de Mme A.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:472454.20230817

Admin. suprême

17 août 2023

17 août 2023

Par une décision du 4 mai 2023, notifiée le 11 mai suivant, le président du bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de M. B.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:500364.20250425

Admin. suprême

25 avril 2025

25 avril 2025

Par une décision du 22 janvier 2025, notifiée le 10 février suivant, le président du bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de M. A.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:466478.20221103

Admin. suprême

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Par une décision du 12 août 2022, notifiée le 25 août 2022, le président du bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de M. A.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:476327.20231026

Admin. suprême

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Par une décision du 7 août 2023, notifiée le 29 août suivant, le président du bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de Mme B.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:463600.20220826

Admin. suprême

26 août 2022

26 août 2022

Par une décision du 5 mai 2022, notifiée le 16 mai suivant, le président du bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de Mme C.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:489124.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Par une décision du 23 mai 2024, notifiée le 25 juin 2024, le président du bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:489216.20240305

Admin. suprême

5 mars 2024

5 mars 2024

Par une décision du 22 novembre 2023, notifiée le 27 novembre suivant, le président du bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de M. B.

Source officielle