l'arrêt attaqué que le prévenu n'a pas comparu et que son avocat a sollicité le renvoi de l'affaire en raison d'un problème d'ordre déontologique ; que les juges ont rejeté cette demande, au motif " qu'il

l'arrêt attaqué que le prévenu n'a pas comparu et que son avocat a sollicité le renvoi de l'affaire en raison d'un problème d'ordre déontologique ; que les juges ont rejeté cette demande, au motif

l'arrêt attaqué que le prévenu n'a pas comparu et que son avocat a sollicité le renvoi de l'affaire en raison d'un problème d'ordre déontologique ; que les juges ont rejeté cette demande, au motif "

attaqué que le prévenu n'a pas comparu mais que son avocat a sollicité le renvoi de l'affaire en raison d'un problème d'ordre déontologique ; que les juges ont rejeté cette demande, au motif "qu'il

attaqué que le prévenu n'a pas comparu mais que son avocat a sollicité le renvoi de l'affaire en raison d'un problème d'ordre déontologique ; que les juges ont rejeté cette demande, au motif "qu'il

l'arrêt attaqué que le prévenu n'a pas comparu mais que son avocat a sollicité le renvoi de l'affaire en raison d'un problème d'ordre déontologique ; que les juges ont rejeté cette demande, au motif

comparu, ni fourni d' excuse valable bien qu' ayant été régulièrement cité à l' adresse déclarée dans l' acte d' appel, la Cour qualifiant alors le présent arrêt contradictoire à signifier en application

au SITOM par les entreprises SENCE et CHAUCHAT ; pour les prestations fournies par la société ONYX, puis par les sociétés CISE, SURCA, compagnie générale des Eaux de Royan, MBS et SANE, Jean-Claude X.

[P] [L] ni comparant, ni représenté.

Je m'excuse mais j'ai confiance je ne supporte pas d'être enfermé.

et 560. / Si ces conditions sont remplies, le prévenu non comparant et non excusé est jugé par jugement contradictoire à signifier, sauf s'il est fait application des dispositions de l'article 411 ».

cité à la dernière adresse déclarée ; qu'il n'a pas signalé son changement d'adresse, dit le présent arrêt contradictoire à signifier à son égard, en application de l'article 503-1

attaqué que le prévenu n'a pas comparu mais que son avocat a sollicité le renvoi de l'affaire en raison d'un problème d'ordre déontologique ; que les juges ont rejeté cette demande, au motif "qu'il

Les autres créanciers n'ont ni écrit ni comparu. L’affaire a été mise en délibéré au 4 juillet 2025.

X... ; "1°) alors que le prévenu cité à personne, qui ne comparaît pas mais fournit une excuse, ne peut être jugé contradictoirement qu'autant que celle-ci n'est pas reconnue valable par la juridiction

le prévenu régulièrement cité à personne qui ne comparaît pas et ne fournit pas d'excuse valable à la juridiction ; que le prévenu non comparant et non représenté ne peut être jugé par arrêt contradictoire

cité à personne et qu'il n'avait fourni aucune excuse reconnue valable, le seul visa de l'article 410 du Code de procédure pénale ne caractérisant pas les constatations nécessaires à sa mise en oeuvre

ses excuses.

Le 1 er mai 1996, voyant que la requérante n’avait pas comparu ni présenté d’observations, la cour ordonna de l’incarcérer pendant sept jours à moins qu’elle ne s’acquitte de sa dette de 140   GBP

QUE LA DECISION NE CONTIENDRAIT NI LES CONCLUSIONS, NI L'EXPOSE SOMMAIRE DES POINTS DE FAIT ET DE DROIT, NI L'OBJET DE LA DEMANDE, ALORS QU'IL S'AGISSAIT DE MENTIONS SUBSTANTIELLES EXIGEES PAR L'ARTICLE