Elle établit un rapport annuel présenté en conseil municipal et fait toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l'existant.

Article Annexe I

—

Accessibilité L'installation doit être accessible pour permettre l'intervention des services d'incendie et de secours. 2.6.

Article Annexe 5

—

l'usager doivent comporter les pièces suivantes : ― une description de tout ou partie de l'installation, son principe et les modalités de pose (fondations, remblayage, branchements électriques éventuels, ventilation et/ou évacuation des gaz ou odeurs, accessibilité

Article ANNEXE

—

-l'activité de dépannage et de réparation peut engendrer des contraintes physiques importantes (travail en hauteur, travail en accessibilité réduite, bruit, travail à l'extérieur,...) et implique le port d'équipements de protection individue1le adaptés

LEGIARTI000048930128

—

Accessibilité et adaptabilité aux besoins des personnes handicapées Le cas échéant, les dispositions à mettre en œuvre pour l'accessibilité de ces locaux sont celles définies au titre VI du livre premier du code de la construction et de l'habitation.

Article 3

—

Ces portes d'une largeur minimale de 0,80 mètre sont situées en des endroits tels que leur efficacité et leur accessibilité soient maximales au regard des risques potentiels ; leur accès est maintenu dégagé sur une largeur minimale de 5 mètres de part

Article Annexe 4-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 99 > 85

Code de l'action sociale et des familles

Section 2 Les conditions matérielles d'accueil et de sécurité Le lieu d'accueil ainsi que son environnement et son accessibilité doivent présenter des caractéristiques permettant, compte tenu, le cas échéant, des aides publiques accordées ou susceptibles

Article Annexe I

—

Accessibilité 2.6. Ventilation 2.7. Installations électriques 2.8. Mise à la terre des équipements 2.9. Rétention des aires et locaux de travail 2.10. Cuvettes de rétention 3. Exploitation. - Entretien 3.2. Contrôle de l'accès 3.3.

Article Annexe I

—

. ― Accessibilité L'installation dispose en permanence d'un accès au moins pour permettre l'intervention des services d'incendie et de secours. 2.2.2.

Article 1

—

Il coordonne les initiatives favorisant l'accès des services aux publics, notamment en promouvant la meilleure accessibilité aux services numériques.

Article Annexe I

—

Article Annexe III

—

Accessibilité - vérification de la présence de l'accès permettant l'intervention des services d'incendie et de secours (le non-respect de ce point relève d'une non-conformité majeure) ; - vérification de l'absence de gêne pour l'accessibilité des engins

Article Annexe I

—

. ― Accessibilité L'installation dispose en permanence d'un accès au moins pour permettre l'intervention des services d'incendie et de secours. 2. 2. 2.

Article Annexe 5

—

Chapitre I : Accessibilité des véhicules. Remarque générale : Pour l'application de la présente annexe le fauteuil roulant de référence présente les caractéristiques suivantes 1.1.

Article ANNEXE II

—

Identifier la situation d'arrêt de chantier et appliquer la procédure adaptée CE.11 Maintenir un accès aux ouvrages de mise sécurité des réseaux Les différents dispositifs d'arrêt et leur accessibilité Les accès aux ouvrages sont maintenus conformément

Article 23

—

. - Accessibilité du site : Le site est clôturé. L'exploitant s'assure du maintien de l'intégrité physique de la clôture dans le temps et réalise les opérations d'entretien des abords régulièrement.

Article L42-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 33 > 09

Code des postes et des communications électroniques

-L'autorité garantit la prévisibilité de la régulation pour une période d'au moins vingt ans, en ce qui concerne les conditions d'investissement dans des infrastructures qui concourent à l'utilisation de ce spectre radioélectrique, lorsqu'elle attribue

Article Annexe I

—

Accessibilité 2.6. Ventilation 2.7. Installations électriques 2.8. Mise à la terre des équipements 2.9. Rétention des aires et locaux de travail 2.10. Cuvettes de rétention 2.11. Isolement du réseau de collecte 2.12. Aménagement des locaux 2.13.

Article Annexe I

—

Accessibilité 2.2.1. Accessibilité au site L'installation dispose en permanence d'un accès au moins pour permettre l'intervention des services d'incendie et de secours.

Article Annexe I

—

Accessibilité 2.6. Ventilation 2.7. Installations électriques 2.8. Mise à la terre des équipements 2.9. Rétention des aires et locaux de travail 2.10. Cuvettes de rétention 2.11. Isolement du réseau de collecte 3. Exploitation - Entretien 3.2.

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