produit pas l'attestation comportant l'accord de principe pour la mise en place du temps partiel thérapeutique qui devait être adressée à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie accompagnée de la prescription

traitant qu'il a choisi, avec l'accord de celuici (…)./ La participation prévue au I de l'article L. 3222 peut être majorée pour les assurés et les ayants droit n'ayant pas choisi de médecin traitant

loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations de la décision attaquée (tribunal des affaires de sécurité sociale de Lyon, 20 octobre 1988), que Mme X... a reçu en 1987, sur prescription

conseil a notifié au salarié la non-validation de l'arrêt de travail prescrit par son médecin traitant pour la période du 2 au 12 mai et l'obligation de reprendre le travail le lendemain ; que faute par

X..., employé à la société LCAB en qualité de magasinier, a été placé en arrêt de maladie pour une durée de 11 jours à compter du 13 octobre 1989, suivant prescription de son médecin traitant ; que, le

Y... n'avait pas respecté la prescription écrite du médecin traitant contrairement aux stipulations de l'article 4, 3 , de la convention du 30 mai 1952 ; qu'en affirmant, dès lors, que la CRAMA avait commis

LE REMBOURSEMENT DE SES FRAIS DE TRANSPORT POUR SE RENDRE DE SON DOMICILE A JAULNAY, AU CENTRE HOSPITALIER BRETONNEAU A TOURS, SUR PRESCRIPTION DE SON MEDECIN TRAITANT, A L'EFFET D'Y SUBIR UNE OPERATION

et notamment de l'enquête de moralité et de l'avis de l'ordre des masseurs kinésithérapeutes, que Mme [C] était défavorablement connue pour des faits de falsification de certificats médicaux, de prescription

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE DU 4 MARS AU 13 AVRIL 1974, LE SOMMER A EFFECTUE UNE CURE AU CENTRE HELIO-MARIN DE VALLAURIS SUR LA PRESCRIPTION DE SON MEDECIN TRAITANT, SANS AVOIR OBTENU L'ACCORD

EGALEMENT AU PHARMACIEN D'ATTIRER L'ATTENTION DU MALADE SUR LES CONSEQUENCES D'UN ACHAT DE MEDICAMENTS POUR UNE PERIODE EXCEDANT CE DELAI, L'ASSURE NE POUVANT ETRE SANCTIONNE POUR AVOIR SUIVI LES PRESCRIPTIONS

SUR PRESCRIPTION DE SON MEDECIN TRAITANT SATISFAIT AUX SPECIFICATIONS DE LA NOMENCLATURE DES APPAREILS REMBOURSABLES PAR LA SECURITE SOCIALE, ALORS QU'IL ETAIT ETABLI PAR LES PIECES DU DOSSIER QUE TEL

LE MEDECIN TRAITANT, LES JUGES D'APPEL ONT ESTIME QU'ON NE POUVAIT OPPOSER A L'ASSURE L'ABSENCE D'UNE TELLE ORDONNANCE DES LORS QUE, PAR UNE EXPERTISE TECHNIQUE DONT LES CONCLUSIONS S'IMPOSAIENT AUX PARTIES

premier de ces textes qu'une préparation magistrale susceptible d'être prise en charge par les organismes de sécurité sociale est une préparation composée, exécutée extemporanément conformément à une prescription

TRAITANT DE L'ASSURE QUI AVAIT EXPRESSEMENT AUTORISE LES SORTIES DE SAHARAOUI DE 8 A 21 HEURES ET QUE LA BONNE FOI DE CE DERNIER ETANT ENTIERE IL NE SAURAIT LUI ETRE REPROCHE DE S'ETRE CONFORME AUX PRESCRIPTIONS

SOUMIS A CETTE FORMALITE, LE MALADE EST TENU AVANT L'EXECUTION DE CET ACTE, D'ADRESSER AU CONTROLE MEDICAL UNE DEMANDE D'ENTENTE PREALABLE REMPLIE ET SIGNEE PAR LE PRATICIEN ; ATTENDU QUE SUR PRESCRIPTION

QUE, SI LE CONTROLE MEDICAL DE LA CAISSE N'AVAIT PU DONNER SON AVIS SUR L'INCAPACITE PHYSIQUE DE L'INTERESSE DU 21 MAI AI 19 JUIN 1969, CETTE IMPOSSIBILITE RESTITUAIT PLEINE AUTORITE A LA PRESCRIPTION

X... a été victime le 5 novembre 1979 d'un accident du travail ayant entraîné une fracture costale avec perte ultérieure de toute autonomie et prescription par son médecin traitant d'un " fauteuil garde-robe

au sens de l'article L. 321-1 du Code de la sécurité sociale ; Attendu cependant que l'assuré peut prétendre au remboursement des dépenses qu'il a effectuées dans des conditions régulières sur prescription

X... a fait soigner son épouse dans la première mais sur prescription de son médecin traitant et qu'en outre la preuve n'est pas apportée que la malade aurait pu recevoir les soins appropriés à son état

fondée à douter de l'honnêteté de sa salariée et que le blâme qu'elle lui avait notifié apparaissait dès lors justifié ; Qu'en statuant ainsi, alors que le fait pour la salariée de s'en tenir aux prescriptions