tribunal de : - dire et juger nulles par vice du consentement, les contrats par lesquels CRENO IMPEX a souscrit en 2004 puis en 2008 auprès de MICROSOFT FRANCE des licences d'utilisateur final et les prestations

Elles soutiennent que les sociétés Hervé thermique et Sauter Régulation sont intervenues en qualité de sous-traitantes de certaines prestations de maintenance et qu'elles sont ainsi susceptibles d'être

A la suite d'un différend concernant des prestations de maintenance assurées par Ricoh, la société ER a refusé de régler l'ensemble des factures de maintenance, ce qui a conduit Ricoh le 16 mai 2006 à

. **** EXPOSE DU LITIGE L'EURL Cmultiserv est une entreprise assurant des prestations de maintenance multi-technique auprès de professionnels.

Le lot n° 6 de ce marché public porte plus précisément sur les prestations de maintenance multi techniques des locaux du musée de l'homme. La société SE3M a présenté une offre pour ce lot n° 6.

pour que ces dispositions aient un effet à l'égard de la demanderesse, il eût fallu qu'elles soient connues clairement de celle-ci ; qu'il est reconnu que Mme X... avait refusé dès l'origine les prestations

Il a ainsi été convenu d'un prix annuel et forfaitaire de 68 327 euros hors-taxes révisable pour l'exécution des prestations de maintenance payable trimestriellement, la facturation des dépannages s'effectuant

ou, à défaut, par envoi postal, des documents suivants concernant le lot n° 4 « Télésurveillance et interventions sur les alarmes (antivol, incendie, techniques) du marché public portant sur des prestations

par ailleurs, la location des téléviseurs n'est plus assurée par une personne spécialement affectée à cette tâche, mais par des hôtesses polyvalentes au sein d'une boutique - cafétéria, et que les prestations

, alors qu'un chapitre sur la maintenance a été ajouté dans le CCTP V5 ; - l'acheteur a insuffisamment défini ses besoins, s'agissant tant de la programmation du contrôleur de carrefour, que de la prestation

société JDC Aquitaine, devenue la société JDC, exploite une activité de vente et location de caisses enregistreuses, appareils monétiques, terminaux de paiement, de cartes bancaires, informatique et maintenance

La cessation de la prestation de maintenance pour les contrats susvisés a été négociée à 50 euros par contrat' ; - constater l'inexécution par la société DEXXON DATA MEDIA de ses obligations résultant

adaptée, en application des articles L. 2123-1, 1° et R. 2123-1 et suivants du code de la commande publique, pour la fourniture, la pose de défibrillateurs et consommables, le suivi de parc et les prestations

En revanche, ce contrat prévoyait également une prestation de maintenance, qui était à exécution successive.

de la société Mag Systèmes durant la période où celle-ci subissait le débauchage sus analysé de ses salariés a été de nature à jeter le discrédit sur l'aptitude de cette dernière à poursuivre ses prestations

La commune de Graveson fait valoir que les prestations contractuelles n'ont pas été exécutées. Toutefois, elle se borne à faire état de l'inexécution des prestations de maintenance.

La SARL à associé unique [Localité 2] est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 489559690 et exerce une activité de prestations et maintenances de systèmes et d'applications

Par lettre recommandée du 17 septembre 2018, la société Xeroboutique a réclamé le paiement de la somme de 3.567,09 euros au titre des prestations de maintenance impayées et que la société Supermarché A4