SECAUTO ou encore l'accord sur salaire de 2006 qui se réfère également à ce montant de 2 MG, - par la déduction en 2004 d'un montant de 5,98 euros (le minimum garanti x2 = 6 euros) sur le montant de la prime

, manipulations et des propos homophobes, - des notes de services anti-datées, - l'absence d'avenant concernant la modification du mode de paiement des salaires, - des primes de déplacement qui devaient

et des propos homophobes, - des notes de services anti-datées, - l'absence d'avenant concernant la modification du mode de paiement des salaires, - des primes de déplacement qui devaient passer

obtenir la condamnation de son ancien employeur à lui payer diverses sommes à titre d'indemnité de rupture, de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et pour rappel de prime

[E] [K] a demandé ses bulletins de paie qui ne sont plus remis depuis janvier 2016, le solde de ses congés payés et le justificatif des primes de déplacement et de salissures qui n'ont pas été reprises

nombre d'heures supplémentaires majorées de 25 ou 50 %, ce qui permettait pas simple addition de connaitre le total des heures supplémentaires accomplies ; qu'aucune pièce ne permet de retenir que la prime

SECAUTO ou encore l'accord sur salaire de 2006 qui se réfère également à ce montant de 2 MG, - par la déduction en 2004 d'un montant de 5,98 euros (le minimum garanti x2 = 6 euros) sur le montant de la prime

titre de la prime de performance de 2010 -341, 80 € au titre de la prime Bino pour les mois de juillet à décembre 2009 -552 € au titre de la prime Bino pour l'année 2010 -100 € au titre de la prime de

A titre liminaire, les parties s'opposent sur la détermination du salaire moyen du salarié, ce dernier y incluant une prime de déplacement de 1 200 euros par mois, les appelants soutenant au contraire

Le CCAS de la commune de Fécamp fait valoir que les heures en question ont déjà été rémunérées de manière forfaitaire, d'abord par l'attribution d'une prime de déplacement approuvée par une délibération

Au dernier état de ses fonctions, il occupait un poste de fondé de pouvoir et percevait les sommes suivantes : -4. 879,10 € (salaire en France) -1. 200 € (prime de déplacement) -1. 529 € (salaire en Belgique

avait signé de nombreuses années auparavant ; que ces bulletins de salaires contiennent en outre bien le détail des primes qui lui ont été allouées, non comprises dans le forfait, telle que la prime de

Il a : - déclaré irrecevables les demandes formées par la salariée au titre de l'article 23 de la convention collective et au titre des indemnités forfaitaires de déplacement, - constaté l'existence

de l'entreprise (indemnités de transport, primes de déplacement, barèmes conventionnels, etc.).

collectives invoquées, -Dire et juger que l'accord invoqué par Monsieur Z... n'est pas applicable, A titre encore plus subsidiaire -Dire et juger que M.Z... ne remplit pas les conditions d'attribution d'une prime

V... d'être rempli de ses droits à ce titre ; 1°) ALORS QUE le versement de primes de déplacement ne peut tenir lieu de règlement du salaire ; qu'en décidant au contraire - après avoir constaté que «

contrat de travail ; qu'en statuant comme elle l'a fait quand la prescription avait été interrompue par la saisine du conseil des prud'hommes, le 9 octobre 2007, d'une demande en paiement de rappels de prime

Il expose que selon les règles en vigueur au sein de la société, les déplacements font l'objet d'une prime de déplacement et chaque heure de déplacement est rémunérée au taux normal sur la ligne « heure

paiement d'une clause de garantie de passif liée à la cession de l'entreprise, d'autre part ses propres demandes visant à obtenir le paiement de l'intégralité de ses heures supplémentaires et d'une prime

- en ce qui concerne les frais de repas : - condamner les URSSAF BRETAGNE et d'ILE de FRANCE à lui verser solidairement la somme de 1 902,52 euros à titre de rappel de prime de déplacement et subsidiairement