fait valoir dansses conclusions que l'exercice 1988 s'était soldé par undéficit qui n'avait pas permis le paiement de la prime debon fonctionnement, le conseil de prud'hommes n'a pas satisfaitaux exigences

jugement n°1115382 du 5 juillet 2012 par lequel le présent du tribunal a annulé la décision en date du 8 mars 2011 du ministre de la justice en tant qu'elle limite à 4 553 euros le montant de la part de la prime

La prime de fonctions et de résultats qui lui a été notifiée le 19 juin 2014 était affectée d'un coefficient 0 au titre de la part résultats, qui a été maintenu au même niveau au titre de l'année 2015.

La prime de fonctions et de résultats qui lui a été notifiée le 19 juin 2014 était affectée d'un coefficient 0 au titre de la part résultats, maintenu au même niveau au titre de l'année 2015.

Aux termes de l'article 4 de la délibération du conseil de communauté du Grand Toulouse du 19 décembre 2008 : " La prime de fonction des personnels affectés au traitement de l'information peut être allouée

de fonction : - si aux termes du contrat de travail, la prime de fonction est soumise au respect d'objectifs, il apparaît qu'en réalité, ces " objectifs " sont déterminés sans référence précise et que

En second lieu, aux termes de l'article 2 du décret du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats des corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins

prud'hommes de Toulon a dit n'y avoir lieu à référé pour « excès des pouvoirs du référé », rejeté les demandes de Mme [P] [E] mais condamné l'employeur à lui payer 1 150 € bruts à titre de rappel de prime

B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision de la Métropole européenne de Lille (MEL) portant abrogation du versement de la prime de fonction informatique à compter du 1er juillet

tribunal administratif de Poitiers d'une demande tendant à l'annulation de la décision du 13 décembre 2012 par laquelle le directeur départemental adjoint des territoires des Deux-Sèvres lui a attribué sa prime

." ; qu'aux termes de l'article 19 du même décret : "La rémunération de l'agent comprend les éléments suivants : 1° Un traitement de base ; 2° Une prime de fonctions ; 3° Une prime de technicité le cas

Par un courrier du 18 juin 2018, Mme B a contesté le montant de la prime de fonctions et de technicité (PFT) qui lui avait été allouée et l'absence de versement de part variable d'objectifs (PVO).

" de sa prime de fonctions et de résultats ; 2°) de mettre à la charge de centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

liée aux résultats et la part fonctionnelle de la prime de fonction et de résultats, d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2014 par lequel le président de la communauté de communes l'a licenciée pour insuffisance

En premier lieu, aux termes de l'article 2 du décret du 22 décembre 2008 relatif à la prime de fonctions et de résultats : " La prime de fonctions et de résultats comprend deux parts : une part tenant

à compter du 1er novembre 2021, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre au département du Var, d'une part, de lui verser la prime de fonction informatique

2020, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 octobre 2020 par laquelle la Caisse des dépôts et consignations a rejeté sa demande tendant au réexamen du mode de calcul de sa prime

tribunal administratif de Poitiers d'une demande tendant à l'annulation de la décision du 12 décembre 2013 par laquelle le directeur départemental adjoint des territoires des Deux-Sèvres lui a attribué sa prime

du 22 décembre 2008 relatif à la prime de fonctions et de résultats, n’est pas au nombre des exceptions prévues par l’arrêté du 27 août 2015 du ministre chargé de la fonction publique pris en application

en compte de l'évolution de son régime indemnitaire résultant de la perte de sa prime de fonction informatique.