5 % lié au salaire, - 1.359 € au titre de prime de nuit sur heures supplémentaires non payées, - 135,90 € à titre de congés payés y afférents, - 1.200 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure

de Nice de procéder à sa réintégration, et enfin de condamner le centre hospitalier universitaire de Nice à lui payer les sommes de 150 euros pour chaque mois d'arrêt de travail pour la perte de la prime

Il résulte des bulletins de salaire produits que Mme [C] percevait une prime de nuit (190,91 euros en janvier 2018) avant son arrêt de travail pour maladie du 21 février 2018.

; AUX MOTIFS QUE la rémunération du personnel employé de nuit comprend deux primes de nuit :- la prime de nuit conventionnelle (article 82-1 de la convention collective de l'hospitalisation privée à

Z... la somme de 261,71 euros à titre de prime de nuit outre la somme de 26,17 euros au titre des congés payés afférents ; 1°) ALORS QUE selon l'article 4 du décret n° 83-40 du 26 janvier 1983 dans sa

"prime de qualification nuit", "prime récurrente nuit" et "prime d'efficacité".

MOTIFS Sur le rappel de prime de nuit : Au visa de l'accord d'entreprise du 18 février 2020 définissant le travailleur de nuit comme celui réalisant 40 heures de travail effectif entre 21 heures

réceptionniste de nuit en janvier 2005, poste différent du sien, aux termes d'un avenant prévoyant le versement d'une prime de nuit de 282 € et qu'avant il ne touchait pas plus que M [I] une prime de

Y... et l'Union locale CGT de leurs demandes, la cour d'appel énonce que, pour pouvoir bénéficier de la prime de nuit, il faut accomplir 6 heures et demie de travail entre 22 heures et 5 heures du matin

Sur le rappel de prime de nuit : Au visa de l'accord d'entreprise du 18 février 2020 définissant le travailleur de nuit comme celui réalisant 40 heures de travail effectif entre 21 heures et 6 heures

était versée dans le cadre du forfait de primes de nuit en vigueur, que le montant de l'indemnité de panier de nuit versée était constamment plus favorable que les dispositions de la convention collective

Attendu que la société Nicollin s'est pourvue en cassation contre un jugement rendu sur une demande dont les divers éléments relatifs au paiement d'heures supplémentaires reliquat de salaires, de prime

l'intéressée ne justifiait pas de son absence au cours de cette journée pour l'exercice de ses fonctions syndicales et l'a encore déboutée de sa demande en paiement, au titre de ses heures de délégation, des primes

le licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'arrê attaqué, après avoir relevé qu'il a été notifié par lettre du 14 octobre 1997 énonçant le motif économique tiré de la suppression du travail de nuit

collective soit l'interprétation d'un article du Code du travail et qui étaient donc nécessairement indéterminées ; Mais attendu que le conseil de prud'hommes qui était saisi de demande en paiement de primes

Y..., celle-ci entendait manifestement refuser tout poste entraînant une modification de ses horaires de travail et la perte de la prime de nuit », tandis que le refus, qui est un droit par la salariée

avoir constaté que la salariée avait travaillé à plusieurs reprises de nuit à la demande de son employeur, alors que la convention collective applicable ne réserve pas la prime de nuit aux salariés ayant

une semaine le matin de 5h30 à 13h30, la semaine suivante l'après-midi de 13h30 à 21h30, il a saisi la formation de référé du conseil de prud'hommes d'une demande de rappel de salaire au titre de la prime

le 4 août 1938 énonce que le personnel roulant d'exploitation en contact avec la clientèle a droit à la répartition du droit de service perçu par la compagnie des wagons lits et en particulier à une prime

Motifs de la décision Sur les rappels de salaires : Quant aux primes de nuit et de dimanche : L'employeur explique qu'à la suite des faits dénoncés par Mme [F], celle-ci a été repositonnée en