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2 506 résultats pour « prime de nuit »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 2
La prime afférente à l'examen postanal sera supprimée si celui-ci n'est pas subi dans les huit semaines qui suivent l'accouchement.
Article 1
peut être révisé, sur décision du ministre de la défense, dans la limite de 10 p. 100 du nombre maximum de primes prévu pour ladite force armée ou formation rattachée et dans le respect du nombre maximum total de primes de lien au service autorisé. 3°
de fidélisation territoriale ; -le montant correspondant au quart de la première fraction et le montant correspondant à la troisième fraction de la prime de fidélisation prévue à l'article 2 de l'arrêté du 28 décembre 2018 fixant les montants de la prime
Article 13
La prime prévue au présent décret est attribuée par décision du préfet du département du siège de l'exploitation. La liquidation et le paiement de la prime sont assurés par l'Agence de services et de paiement.
Article 12
La rémunération des ingénieurs et des cadres technico-commerciaux présente un caractère forfaitaire exclusif de toute prime ou indemnité à l'exception des primes et indemnités prévues à l'annexe III
Article Annexe 1
DOCUMENTS ET RENSEIGNEMENTS À FOURNIR À L'APPUI D'UNE DEMANDE DE PRIME D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE La demande de prime d'aménagement du territoire est accompagnée des documents et renseignements suivants :
Article L843-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 07 > 73
L'organisme chargé du service de la prime d'activité procède à la radiation de la liste des bénéficiaires de la prime d'activité au terme d'une période, définie par décret, sans versement de la prestation.
Article 11
En cas de séjour dans une même localité, l'indemnité de nuitée est réduite de 10% à partir du onzième jour ; cet abattement est porté à 20% à partir du trente et unième jour.
Article Annexe
LISTE DES ACTIVITÉS VISÉES À L'ARTICLE 1er Centres médico-psychologiques, centres d'accueil thérapeutique à temps partiel, autres centres de jour, hôpitaux de jour ou de nuit.
Article L192-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 50 > 52
Le délégué mineur peut, à toute heure du jour ou de la nuit, procéder à ses visites. Toutefois, l'usage de ce droit ne doit pas être de nature à entraver le fonctionnement normal de l'exploitation.
Article R1331-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 53
Le point d'eau chaude est convenablement alimenté à toute heure du jour et de la nuit. Cette obligation ne s'impose pas aux logements situés dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution.
Article Annexe XII
aux actes réalisés par les médecins libéraux dans le cadre du dispositif régulé de permanence des soins ambulatoires prévues à l'article 4.1 de la présente convention sont les suivantes : VISITE CONSULTATION Majoration spécifique de nuit
Article R112-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 72 > 11
La période de soirée s'étend de 18 heures à 22 heures ; Ln = niveau sonore moyen à long terme pondéré A tel que défini par la norme ISO 1996-2:1987, déterminé sur l'ensemble des périodes de nuit d'une année.
LEGIARTI000025526990
Si l'emploi assure l'astreinte avec au moins 26 nuits sollicitées ou 15 nuits avec sorties par an : application d'un forfait de 200 heures à ajouter au total de la colonne (E) 200 Total : Taux de services actifs retenu :
La prime provisoire prévue à l'article 4 de l'arrêté du 23 juillet 1973 susvisé peut éventuellement s'ajouter à la prime de fonctions jusqu'au 31 décembre 1989.
Les montants de la prime de résultats exceptionnels, cumulable dans ses composantes individuelle ou collective et exceptionnelle, sont fixés ainsi qu'il suit : – pour les militaires bénéficiaires à titre collectif d'une prime de résultats exceptionnels
Les montants unitaires de l'aide aux bovins allaitants pour la campagne 2022 sont les suivants : - le montant applicable aux vaches de rangs 1 à 50 est fixé à 177 euros par animal primé ; - le montant applicable aux vaches de rangs 51 à 99 est fixé à
Article 5
L'indemnité pour mission exclusive n'est pas cumulable avec : -l'indemnité pour connaissances spéciales en langues étrangères prévue par le décret n° 85-833 du 2 août 1985 relatif à une indemnité pour connaissances spéciales en langues étrangères ; -la prime
prime pour le petit déjeuner.
Article 3
La prime ne peut être attribuée aux agents mariés, concubins ou partenaires d'un pacte civil de solidarité dont le conjoint ou le partenaire perçoit la prime de restructuration de service au titre de la même opération.
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