Par ordonnance du 2 février 2005, le juge de la mise en état a constaté le désistement d'instance des demandeurs.

MOTIFS Sur la demande de caducité de l'appel L'article 908 du code de procédure civile, relatif à l'échange des conclusions dans la procédure d'appel avec mise en état, dispose que, à peine de caducité

[L], souhaitait intervenir à la procédure ; - le 24 janvier 2017 un renvoi à l'audience de mise en état du 18 avril 2017 a été ordonné, pour régulariser cette intervention volontaire ; - le 3 avril 2017

450 du code de procédure civile.

Par arrêt rendu le 28 février 2019, la cour d'appel de Lyon, informée de l'existence d'une procédure collective ouverte à l'égard de Madame [X], a révoqué l'ordonnance de clôture et renvoyé la procédure

DISTRAITS AU PROFIT DE LA SCP GUIZARD & SERVAIS, AVOUES AUX OFFRES ET AFFIRMATIONS DE DROIT, LESQUELS DEVRONT POUVOIR LES RECOUVRER CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 699 DU NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE

[L] [Y] demande à la cour : A titre préliminaire, Juger la mise en place d'une procédure participative de mise en état ; A titre principal, Infirmer les chefs du dispositif du jugement

pièces en date des 20 novembre 2018, les deux derniers bordereaux en date des 3 avril 2019 et 28 août 2019 ne comportant respectivement que quelques pièces complémentaires ainsi que du suivi de la procédure

La MSA DE VAUCLAUSE n'ayant pas constitué avoué, la décision sera réputée contradictoire en application de l'article 473 du Code de Procédure Civile.

la quotité disponible des primes versées par [Y] [T] veuve [J] sur les contrats d'assurance-vie souscrits auprès de la société Generali vie France, ordonné la réouverture des débats et renvoyé la procédure

Par courrier reçu le 19 novembre 2025 par voie électronique Maître Chantal Serre, conseil de la société Allianz Iard, a sollicité la révocation de l'ordonnance de clôture et le renvoi de la procédure à

mise en état de l'instance en divorce engagée par M.

La procédure, après une mise en état, a été clôturée le 29 mai 2024 avec effet différé au 5 juillet 2024, et fixée à l'audience de plaidoirie du 10 juillet 2024.

[K] prétend qu'aux termes de l'article 916 alinéa 2 du code de procédure civile, les ordonnances du 'conseiller de la mise en état' peuvent être déférées à la cour dans les 15 jours de leur date lorsqu'elles

Le 3 janvier 1990, les requérants reprirent la procédure et la mise en état commença le 22 février 1990.

En application de l'article 913-1 du code de procédure civile, le conseiller de la mise en état exerce tous les pouvoirs nécessaires à la communication, à l'obtention et à la production des pièces.

de procédure civile.

Petelo GOGO Greffier lors de la mise à disposition : Mme Cécile KNOCKAERT ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, le délibéré

Elle révoqua l'ordonnance de clôture et renvoya la procédure à la mise en état pour conclusions sur le fond.

Cette même juridiction a ordonné la révocation de l'ordonnance de clôture, la réouverture des débats et le renvoi de la procédure à la mise en état.