[K], [V] et [J] [Z] ont conclu avec la société RCPL, sans faculté de substitution, une promesse synallagmatique de vente immobilière moyennant le prix de 700 000 euros. 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lyonnaise de Banque, société anonyme,

, retenu l'offre de la société Leduc ; que les salariés concernés s'étant opposés à ce transfert, la société Leduc a, le 22 décembre 1998, signé une convention avec la société Petrissans, repreneur évincé

Le 20 septembre 2019, la société Technical SAS et la société Horizon Grand Large ont signé une promesse synallagmatique de vente portant sur les volumes n°102 et n°204 situés dans un ensemble immobilier

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 7 juillet 2022), le 22 octobre 2013, M. et Mme [W] (les bénéficiaires) et la société civile immobilière Rosalie (la promettante) ont conclu une promesse synallagmatique

"La Maison de l'automation" (la société) étant concessionnaire exclusif de la distribution en France de la société allemande Zettler, M.

Z... et Mme Y... ont promis de vendre à M.

X... ont conclu une promesse synallagmatique de vente ayant pour objet la parcelle de terre et qui stipulait qu'elle serait nulle si le vendeur remboursait à son échéance, soit le 7 octobre 2011, le montant

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 octobre 2019), par promesses synallagmatiques de vente du 19 décembre 2011, l'Agence foncière et technique de la région parisienne (l'AFTRP) a vendu à l&

avec la société Via Paris prestige (la société VPP) et la société Parfums via Paris (la société PVP), cette dernière détenant la licence "Francesco Smalto" que la société RPI envisageait d'exploiter ;

Activités Courriers Industriels (ACI) et La Poste, sociétés du groupe La Poste, ont consenti une promesse synallagmatique de vente portant sur le centre de tri postal désaffecté situé à [Localité 1] à

A..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° E 18-19.695 contre l'arrêt rendu le 16 mai 2018 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), dans le litige l'opposant à la société Caisse régionale de crédit

civiles immobilières [Localité 2] et [Localité 1] (les sociétés), deux contrats de sous-location de parties de cet immeuble, comportant, chacun, une promesse unilatérale de vente aux termes de laquelle

Rudy LESSI, greffier présent lors du prononcé. *** EXPOSE DU LITIGE Par promesse synallagmatique de vente sous-seing privée

[P] [C], domicilié [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° F 20-21.705 contre l'arrêt rendu le 8 juillet 2020 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-1), dans le litige les opposant à la société

société CT Corporation System, sise [Adresse 2] (Etats-Unis), 2°/ M.

Helenis de sa demande de nullité de la promesse synallagmatique de vente du 27 juillet 2022 ; - Débouté la société Helenis de sa demande de caducité de la promesse synallagmatique de vente du 27 Juillet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 5 novembre 2003), que la société Groupe

Y..., bénéficiaire d'une promesse de vente d'une propriété dite "Mas Gony", appartenant à la Société Houillères des Cévennes, a fait connaître, par lettre du 7 décembre 1977 à M.

en rescision pour lésion n'est plus recevable après l'expiration de deux années, à compter du jour de la vente ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 décembre 2003), que selon une promesse