électorale en faveur de certaines listes aient été apposées irrégulièrement en dehors des panneaux officiels n'a pas eu pour effet, en l'absence d'affichage massif, de porter atteinte à la sincérité du

En ce qui concerne l'abus de propagande électorale : 14.

Sur les griefs relatifs à la propagande électorale : 2.

procès-verbal des opérations électorales qui se sont déroulées le 11 juin 1995 dans la commune de Saint-Laurent-de-Neste à l'occasion du premier tour des élections municipales que des électeurs seraient irrégulièrement

En ce qui concerne la campagne et la propagande électorales : 6.

S'agissant de l'utilisation par Mme O de son compte officiel Facebook de maire à des fins de propagande électorale : 8. Ce grief, présenté par M.

C'est donc à bon droit que le tribunal a jugé que ces votes avaient été irrégulièrement émis. 5.

de la veille du scrutin à zéro heure, il est également interdit de diffuser ou de faire diffuser par tout moyen de communication au public par voie électronique tout message ayant le caractère de propagande

C... demande au tribunal, d’une part, de confirmer l’irrégularité au regard des règles de propagande de la communication électronique de la liste menée par M.

Aux termes de l'article L. 5122-15 du code de la santé publique, dans sa rédaction applicable à la date de la décision attaquée : " La publicité ou la propagande, sous quelque forme que ce soit, relative

B en estimant que son comportement, eu égard, notamment, à sa radicalisation croissante, sa participation à la diffusion de la propagande djihadiste sur les réseaux sociaux, ses liens avec des individus

de la liste de Mme Y... ont été apposées peu de temps avant le scrutin hors des emplacements réservés à cet effet, en violation des dispositions de l'article L. 51 du code électoral, cet abus de propagande

AU SUJET DE L'INTERDICTION DE LA PUBLICITE OU DE LA PROPAGANDE...

du tabac, cette publicité restait cependant interdite en application de l'article 3 de la même loi, lorsque par son graphisme, son mode de présentation ou tout autre procédé elle constituait une propagande

le dernier candidat élu et par le premier candidat non élu, une manoeuvre susceptible d'avoir altéré la sincérité du scrutin ; Sur les griefs tirés de la méconnaissance des règles relatives à la propagande

procurations de vote établies lors des élections municipales des 11 et 18 juin 1995 suite à des démarches personnelles de membres de la liste de Norbert B..., ainsi que la diffusion de documents de propagande

deux assesseurs et non entre tous les assesseurs présents, et que cet assesseur a quitté le bureau de vote en possession de la clé au cours de la journée de scrutin ; - la procédure de vote est irrégulière

Ingérop Industrie à Puteaux ; qu'en se bornant à énoncer que ni le protocole d'accord du 4 janvier 2000 ni les élections subséquentes ne devaient être annulés et qu'il n'y avait pas lieu de déclarer irrégulier

En 1997, ils firent l’objet de poursuites pénales pour propagande séparatiste en raison de la publication d’un article sur les violations des droits de l’homme dans le sud-est de la Turquie.

Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la recevabilité de certains griefs : Sur les griefs relatifs à la propagande électorale : Considérant, en premier