par la parole, les propos incriminés doivent avoir été proférés dans un lieu public ou lors d'une réunion publique, que la présence de journalistes ne suffit pas, qu'en l'espèce, M.

de violence incendiaires les désignaient certes à la réprobation du public en raison de leurs actes, celle-ci ne pouvait qu'être tempérée par l'énoncé de l'âge des auteurs identifiés ; que dans les propos

juillet 1881, et subsidiairement l'article 1382 du Code civil ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté cette demande, en raison du caractère diffamatoire des propos

poursuivis se rattachent ou non à la fonction d'élue de Mme Y..., le juge pénal devant prendre en compte les circonstances dans lesquelles les propos ont été tenus et l'intention de leur auteur ; que

du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré que le délit de diffamation religieuse n'était pas constitué ; " aux motifs que les propos

sanctionne, sans disproportion manifeste, l'atteinte portée non seulement à la personne qui est visée par les propos incriminés, mais aussi à la fonction qu'elle incarne et tend ainsi à concilier la prévention

, même si ceux-ci ne présentent pas par eux-mêmes ce caractère, et qui sont ainsi de nature à révéler leur véritable sens, cette recherche est inutile lorsque les propos incriminés ont par eux-mêmes une

juillet 1881, s'agissant des articles 29, 32, alinéa 2, 42, 43, 44, n'apparaît cependant pas suffisante pour entacher la citation de nullité, dès lors que la citation comporte expressément l'analyse des propos

SOCIETE COMMERCIALE ETRANGERE DES PROCES-VERBAUX STENOGRAPHIQUES DES DEUX ASSEMBLEES D'ACTIONNAIRES DE LA SOCIETE ANONYME "COMPTOIRS DES MATERIAUX ACOUSTIQUES", AU COURS DESQUELLES ONT ETE TENUS LES PROPOS

[Z], à une phrase non poursuivie extraite du texte contenant les propos incriminés, la cour d'appel n'a méconnu aucun des textes visés au moyen, dès lors qu'il appartient aux juges d&apos

de la vivacité de la critique l'existence d'un règlement de compte personnel quand aucun des propos incriminés ne mettait en cause la partie civile à raison d'éléments de sa personnalité, et que les limites

propos incriminés ont été prononcés, et exposé que le quatrième passage litigieux décrit les musulmans comme des envahisseurs et des colonisateurs qui nécessitent, au moins implicitement, une résistance

Pour dire que la personne poursuivie n'a pas commis de faute civile et débouter la partie civile de ses demandes, l'arrêt attaqué énonce que la qualité de la personne visée s'apprécie par rapport au propos

France" – Quand les langues se délient, la CFDT est sur toutes les lèvres » portant atteinte à l'honneur et à la considération du comité d'entreprise de la société Sea France ; "aux motifs que les propos

forme de journaux intitulés "Guyancourt gagne", dont celui du 12 mars est d'ailleurs signé "Votre maire Roland N." et le second, s'il n'est pas signé de lui, émane de son comité de soutien ; que les propos

qui vont suivre ; que par ailleurs les propos incriminés constituent, selon l'article, le reflet du « récit livré au juge » ; que les prévenus versent aux débats le procès-verbal d'audition de l'intéressé

qu'en l'espèce, les propos incriminés ont été tenus lors de la réunion d'un conseil municipal statuant sur des subventions à accorder à certaines communautés ; que les propos devaient ainsi être analysés

harki des parties civiles était d'autant plus insusceptible de justifier à elle seule leur action que la totalité des membres du corps de supplétifs de l'armée française n'était pas concernée par les propos

renvoyer devant la juridiction de jugement ; que les parties civiles ont relevé appel de cette décision ; Attendu que, pour confirmer l'ordonnance du magistrat instructeur, l'arrêt énonce que, si les propos