Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 15 avril 2014 Madame [L] refusait ces propositions.

Mme X... a refusé ces propositions par lettre recommandée avec accusé de réception du 26 juin 2009.

lui avait pas proposée par lettre recommandée avec avis de réception, est sans cause réelle et sérieuse ; qu'en l'espèce, à supposer même que la cour d'appel ait retenu que le licenciement de M.

Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 18 juin 2018, le salarié refusait la signature du contrat de travail proposé.

[P] a indiqué à la société [1] qu'il n'acceptait pas la rupture conventionnelle qui lui avait été proposée. Par lettre recommandée du 22 octobre 2019, M.

Dans le cadre de la réorganisation entreprise, l'ensemble des postes de la catégorie est supprimé, y compris le vôtre .Afin d'éviter votre licenciement, nous vous avons proposé, par lettre recommandée

Afin d'éviter votre licenciement, nous vous avons proposé, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 15 juin 2015, une proposition individualisée de reclassement, identifiée parmi

Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 4 août 2018, la salariée a refusé la modification proposée.

Par lettres recommandées avec accusé de réception du 16 et du 26 mars 2012, le GIE Bourgogne Franche-Comté a proposé à la FDJ, en accord avec M. [O], la candidature du fils de ce dernier, M.

C'est pourquoi nous vous avons proposé par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 19 janvier 2010 une modification de votre contrat de travail proposition que vous avez expressément refusé

C'est pourquoi nous vous avons proposé par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 19 janvier 2010 une modification de votre contrat de travail proposition que vous avez expressément refusé

C'est pourquoi nous vous avons proposé par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 19 janvier 2010 une modification de votre contrat de travail proposition que vous avez expressément refusé

Après avoir soumis pour avis à la médecine du travail puis aux délégués du personnel, un poste de reclassement, l'employeur l'a proposé par lettre recommandée du 25 septembre 2014 à M.

C'est dans ce contexte que, par lettre recommandée avec accusé de réception du 7janvier2014, la Société a proposé à M.X... un nouveau contrat de travail qui prévoyait, notamment: - la poursuite de l'exercice

C'est dans ce contexte que, par lettre recommandée avec accusé de réception du 7 janvier 2014, la Société a proposé à M.A... di Cesare un nouveau contrat de travail qui prévoyait, notamment : - la poursuite

recommandée avec accusé de réception révoquant purement et simplement sa promesse de cession de parts ; que cette révocation est tardive, postérieure à la levée de la promesse de vente.

Mme [E] a refusé le poste ainsi proposé par lettre recommandée du 23 mai 2024.

", ce qui lui permettra de " voir sur le document le prix du loyer calculé sur les différentes surfaces et, qu'elle attend son appel " (pièce n°21 de l'appelant) ; le 28 septembre 2015, l'appelant propose