Ezavin, administrateur judiciaire, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre sociale), au profit : 1 / de M.

du temps, les modalités de décompte des journées et des demi journées travaillées et de prise des journées ou demi-journées de repos, les conditions de contrôle de son application, des modalités de suivi

T... commissaire divisionnaire en charge de ce service, a formalisé par procès-verbal du même jour la réception de cette réquisition ; que M.

Le 27 février 2020, le médecin du travail a remis à la salariée une nouvelle attestation de suivi, sans mention quelconque d'une proposition de mesure individuelle d'aménagement du poste de travail.

chambre, en date du 7 novembre 1985, qui, pour coups, violences ou voies de fait volontaires à l'aide d'une arme, les a condamnés chacun à dix-huit mois d'emprisonnement dont douze avec sursis et a prononcé

rapport aux véritables sentiments des protagonistes, retirent tout caractère injurieux aux paroles litigieuses ; "1 ) alors que la provocation, pour ôter tout caractère injurieux aux propos qu'elle

un outil de planification et de suivi des journées travaillées et, s'agissant du suivi de la charge et de l'amplitude de travail du salarié concerné, un entretien annuel avec son supérieur hiérarchique

[Z] envers la clinique à la moitié des condamnations prononcées à son encontre, qu'au vu des conclusions expertales, les fautes imputables à M.

dans un fossé rempli d'eau ; que le 23 février 2009, son véhicule a été retrouvé dans la rivière l'Authion, sur la commune de Trélazé ; que l'enquête diligentée initialement a conclu à un possible suicide

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes tendant à ce qu'il soit jugé que la convention de forfait en jours était privée d'effet, au prononcé de la résiliation judiciaire de son contrat

X... coupable non seulement de provocation à la haine ou à la violence « envers un groupe de personnes, en l'espèce le groupe de personnes de confession musulmane » mais aussi de provocation à la haine

domicilié [...] , agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société Association d'ingénieurs indépendants (AS2I), contre l'arrêt rendu le 27 novembre 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Chantal, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 24 novembre 1999, qui l'a renvoyée devant la cour d'assises des ALPES-MARITIMES sous l'accusation

Turquie - 28809/05 Arrêt 2.3.2010 [Section II] Article 2 Obligations positives Article 2-1 Vie Suicide d’un soldat en service militaire ayant des troubles psychologiques avérés   : violation &#xa0

D... étaient connus de l’administration pénitentiaire, son comportement à l’issue de sa première tentative de suicide ne pouvait laisser prévoir un nouveau passage à l’acte imminent.

et d'un reclassement à prévoir dans un poste sédentaire ; qu'en considérant que l'employeur n'avait pas suivi les préconisations du médecin du travail alors que ce dernier ne s'était prononcé que de façon

Il soutient que : - le suicide de M.

Le syndicat fait le même grief à l'arrêt, alors « que tout accord collectif autorisant la conclusion de conventions de forfait doit prévoir un suivi effectif et régulier par la hiérarchie du temps travaillé

K... confirmait cette version dans son interrogatoire au fond le 21 octobre 2014, suivi le lendemain par l'interrogatoire de M.

par la suite pour prévoir les modalités de répartition du pourcentage ont conféré à ce système de rémunération un caractère contractuel de sorte que l'employeur ne pouvait prétendre le dénoncer sans se