de l'installation ou sa complexité est sans incidence sur la qualification du contrat ; qu'en statuant ainsi, en ayant égard à la seule fourniture du four Pyros 2500 sans rechercher, comme l'y invitaient

Le Syndicat national des journalistes (le syndicat) est intervenu à l'instance. 3. La société a soulevé l'incompétence matérielle du conseil de prud'hommes en soutenant que M.

la qualité de journaliste professionnelle à l'appelante.

qu'il ressort clairement du constat établi par Me Laurent A..., huissier de justice, des déclarations des jeunes Najah B..., Saïd C..., Mohamed D..., Omar E... et du témoignage de Marie-Paule F..., journaliste

M., telles qu'elles ressortent des témoignages recueillis par les premiers juges et des pi ces versées aux débats; que le journaliste ne dissimule pas au lecteur que les jugements négatifs portés sur la

du délit de diffamation publique doivent recevoir la qualification de diffamation non publique ; "aux motifs qu'il résulte d'un courrier de l'éditeur La Pensée Universelle que l'ouvrage de Y... est

refuse l'audition de ces magistrats et les mesures d'information qui s'imposent, au motif que les auditions et confrontations sollicitées par les parties civiles ne sont pas utiles dès lors que les journalistes

. ; que le journaliste relate en premier la version de Jean-Pierre Y... qui aurait reconnu avoir tenu des propos peu amènes à l'égard de Madame X... et a affirmé qu'après un retour au calme, en fin

poursuite puisque le réquisitoire introductif comporte cette précision (arrêt attaqué p. 6 alinéa 3) ; que le réquisitoire introductif reproduit le passage de l'article incriminé et précise que la qualification

, s'agissant de l'article ; que le directeur de la publication, dans un cas, et celui-ci et les journalistes, dans l'autre, ont été renvoyés des fins de la poursuite par les premiers juges, qui ont, dans

titre de dommages et intérêts ainsi que la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; "aux motifs que les propos incriminés tenus par Jean-Claude X..., journaliste

Bernard Y... était visé par les propos injurieux incriminés, bien que n'étant pas expressément nommé dans l'article litigieux, les juges relèvent que les détails physiques donnés sur le journaliste et

mener une instruction, qui ne se rattache à aucun fait déterminé et qui n'est pas de nature à être sans difficulté l'objet d'une preuve et d'un débat contradictoire ; qu'en retenant néanmoins la qualification

sur lui pendant un an" ; réentendue, la partie civile déclarait qu'en réalité la journaliste avait tenté de "le charmer et d'obtenir des confidences" et que ces faits pouvaient s'analyser en une tentative

S'il fait état du fait qu'il ne donne ni le nom du journaliste, ni la date de l'article, ce qui, à son sens, ne permettrait pas de conclure que la presse qualifiée de totalitaire est le

correctionnel du chef de diffamation publique envers un particulier, au visa de l'article 32 de la loi du 29 juillet 1881, Guilhem Georges Clément Z..., directeur de publication, et Jacques Y..., journaliste

citation introductive d'instance et des poursuites subséquentes ; "aux motifs propres qu'il résulte de l'article 53 de la loi sur la presse que l'assignation doit, à peine de nullité, préciser et qualifier

Il n'est pas discuté que les véhicules concernés par le litige étaient affectés de manière exclusive au « pool presse », pour des opérations de prêts à des journalistes.