[H] le lot n° 4 de la copropriété horizontale « Villas Zohra », constitué d'un droit de construire une maison de 293 m² comprenant deux appartements, ainsi que d'une quote-part de la propriété du sol et

à louer"" s'avérait supérieur aux devis annexés au contrat de vente ; qu'en disant que la restitution du prix était due quand bien même il s'agissait de travaux différents, la

à la Société anonyme d'HLM immobilière du Moulin Vert (la Société immobilière du Moulin Vert) portant sur un terrain cadastré n° [...] et une quote-part d'une parcelle cadastrée n° [...] en vue de la

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[X] [T] a commis des fautes de gestion dont il doit réparation à la société IDSH; "en conséquence, annuler [ces résolutions], annuler, si elle devait être réalisée en force, la vente des immeubles

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3 juillet 1991 (et de celle, postérieure aux faits de la cause, n° 97-501 du 18 novembre 1997) et des arrêtés pris pour son application, être réduits, en conséquence de l'imputation, sur leurs sous-quotas

du bâtiment A d'un ensemble immobilier en copropriété dénommé "La Grange le Roy", objet d'un programme de rénovation lourde ; que la fraction immédiatement exigible du prix a été fixée

radiotéléphone (SFR), six contrats de franchise, stipulant notamment la perception par le franchisé d'une rémunération forfaitaire fixe, calculée à partir du nombre d'abonnements souscrits dans le point de vente

La société Advenis value ADD fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à l'ASL la quote-part des appels de fonds pour travaux dus au titre du lot n° 4, alors « que la résolution de la vente emporte

Y... à titre de dommages et intérêts en réparation du dommage subi consécutivement à la vente de quotas laitiers par M.

du "fonds de réserve" ainsi que de la partie de la cotisation annuelle correspondant à la période postérieure à la vente ; Sur le premier moyen : Vu l'article L 322-1 du Code de l'urbanisme, ensemble

[W] du règlement du solde du prix de vente dû par la société BMC patrimoine et du remboursement du solde du compte courant d'associé de M. [W].

décision vaudrait vente des seules parcelles visées à l'acte du 24 octobre 1992, l'arrêt retient que le projet d'acte de vente concernant la totalité des parcelles, adressé le 11 février 1993 par Me D.

3 juillet 1991 (et de celle, postérieure aux faits de la cause, n° 97-501 du 18 novembre 1997) et des arrêtés pris pour son application, être réduits, en conséquence de l'imputation, sur leurs sous-quotas

;[Localité 3]", "[Établissement 2]" et "[Établissement 2]" (résidence de tourisme composée de 3 bâtiments de 25, 22 et 22 appartements vendus en l'état futur d'achèvement

des prestations excédentaires versées en 1994 et 1995 ; que le Centre de la main ayant saisi la juridiction de sécurité sociale d'un recours, les Caisses primaires d'assurance maladie de Cholet, de Vendée

;Magic Cube" pouvant prendre plusieurs formes ; que reprochant à cette dernière d'offrir à la vente sur internet un cube publicitaire dénommé "Multi Cube" reproduisant les caractéristiques