Par une ordonnance du 15 mai 2023 la juge des référés a liquidé provisoirement l'astreinte pour la période du 30 mars au 15 mai 2023 inclus. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une demande enregistrée le 6 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Vigneron, demande à la juge des référés : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide

Par une ordonnance n° 2506888 du 26 août 2025, le juge des référés a liquidé provisoirement l'astreinte prononcée par l'ordonnance du 25 juin 2025.

Aux termes de l'article R.661-1 du code de commerce, le premier président de la cour d'appel, ne peut, en référé, arrêter l'exécution provisoire des décisions mentionnées aux deux premiers aliénas du présent

alors, selon le moyen, que d'une part, la contestation de la validité de l'acte d'appel ne saurait dispenser le juge des référés de la cour d'appel, saisi d'une demande de suspension de l'exécution provisoire

E C A, représenté par Me Combes, demande à la juge des référés de liquider provisoirement l'astreinte fixée dans l'ordonnance n° 2500533 du 20 janvier 2025 et de mettre à la charge de l'Etat une somme

pour obtenir sur le fondement de l'article 514-3 du code de procdéure civile, l'arrêt de l'exécution provisoire assortissant ledit jugement et qu'il soit dit que les dépens du référé suivront le sort

des véhicules sous astreinte et condamné la société KC technologies à payer une provision. 4.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'arrêt attaqué, infirmant une ordonnance de référé du président du tribunal d'instance

Par la présente requête, Mme A B, ressortissante iranienne née le 31 octobre 1960, demande au juge des référés de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle et d'enjoindre au préfet

Trois provisions ont été versées par la société IME à son assurée courant 2019 au titre de l'indemnité à valoir sur les dommages matériels et trois autres provisions à valoir sur la perte d'exploitation

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 septembre 2025, Mme C B demande au juge des référés de prolonger provisoirement la validité de son titre de séjour qui va expirer le 24 septembre

A la suite de son refus, Mme K... a assigné en référé la société en paiement d'une provision. Examen du moyen Enoncé du moyen 3. M.

ou conservatoires ; que la société Maison Perrin a assigné cette dernière en référé aux fins d'obtenir une mesure d'expertise et le paiement d'une provision ; Attendu que la société Maison Perrin fait

procédure civile, la fixation du jour auquel l'affaire sera appelée peut être effectuée à l'occasion de l'exercice par le premier président de la cour d'appel des pouvoirs qu'il détient en matière de référé

Par ordonnance du 21 janvier 2019, le juge des référés a notamment déclaré irrecevables les demandes de l'ENIM, désigné un expert médical et accordé une provision à M.

S'agissant d'une ordonnance de référé, dont l'exécution provisoire ne peut être écartée en application de l'article 514-1 du code de procédure civile de sorte qu'il importe peu que des observations aient

Michel Z..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 9 septembre 1996 par M. le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit : 1 / de M.

peuvent également être mises en 'uvre par le premier président de la cour d'appel ou par le conseiller de la mise en état à l'occasion de l'exercice des pouvoirs qui leur sont conférés en matière de référé

Le 5 novembre 2015, celui-ci a saisi la juridiction prud'homale, statuant en référé, aux fins de retrait, à titre provisoire, de cette sanction et de condamnation de l'employeur au paiement d'une provision