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1 291 résultats pour « rémunération particulière du personnel en contact avec la clientèle dans un hôtel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd01bd3db21cbdd91fc7

Appel

3 février 2015

3 février 2015

de collaborateurs de l'hôtel.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10113

Cassation

28 janvier 2016

28 janvier 2016

166 : clients relais service marque Westa secteur 166 : clients relais service marque Westa secteur 166 : clients relais service marque Westa que certes, la rémunération de [Q] [P] était maintenue

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2013257_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

D'autre part, il résulte de l'instruction, que la société Verychic reçoit les réservations de ses clients, contracte personnellement avec eux, négocie les tarifs auprès des prestataires, dispose directement

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6a210b89cdc6046d47094303

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Il n'est pas contesté que ces dernières conditions, qui font partie intégrante du contrat, prévalent sur les autres conditions générales et particulières dans la mesure où elles sont plus avantageuses

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

64379e619477fe04f5cc67b1

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Hôtels : remboursement de factures d'hôtels sans situation de grand déplacement avérée S'agissant des frais d'hôtel et de l'exemple de M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

65b36fa28c0355000835f861

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Ces nouveaux acteurs' connectés' transforment' véritablement' les' codes' de' l'hôtellerie' et imposent aux hôteliers une transformation digitale rapide et donc des plans d'investissement important pour

Source officielle
CA

1ère Chambre

6718948ad8ceca1cd7018fb0

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

En l'espèce, la société Hôtelière de Marclaz a souscrit un contrat multirisque professionnel 'Allianz ProfilPro Hôtel' n°55253617, se référant aux conditions générales COM16327, dont l'applicabilité au

Source officielle
CA

14e Chambre

6160964c41ad74d62c18188a

Appel

10 septembre 2014

10 septembre 2014

ou autrement, ainsi que toutes sommes remises volontairement par les clients pour le service entre les mains de l'employeur, ou centralisés par lui, sont intégralement versées au personnel en contact

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00414_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Il n'est pas contesté par M. et Mme C que le contrat de société en participation signé en 1993 entre l'EURL Le Tremplin n° 22 et la SNC Société hôtelière du Tremplin, qui a construit le bâtiment en vue

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00600

Cassation

25 mars 2009

25 mars 2009

CINQUIEME MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté les salariés de leur demande de requalification de leur contrat de travail en contrat de travail à temps plein et de

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

687005b5b8daa57c7f66a3c9

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L'entreprise exploitant l'hôtel ajoute qu'aucune faute n'est établie à son encontre, compte tenu du contexte de ces prestations, s'agissant de bungalow sur pilotis en contact avec la nature, dans lesquels

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fd92138d56c94be691e2c69

Appel

2 juin 2020

2 juin 2020

rémunérations de cette seule société l'Hôtelière de Ménage (pièces n°18 à 22).

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00890

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

la viande dans l'assiette du client ce qui implique d'avoir reçu une formation spécifique ; que par conséquent, l'employeur justifie la différence de rémunération entre les hôtesses et les trancheurs

Source officielle
CA

21e chambre

6438f3a7a942a604f5e939f1

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

a été absorbée, en juin 2017, par la société par actions simplifiées société hôtelière de [Localité 4] et d'investissements), qui gère l'hôtel Ibis à [Localité 4] et relève de la convention collective

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2109981_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

D a reconnu que les dépenses exposées dans des bars à hôtesses étaient des " dépenses personnelles ", tout en indiquant y avoir " emmené aussi beaucoup de clients ".

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6788a21eb815c30a4df70a98

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

RAPPEL DES FAITS ET PROCEDURE La société Shangri-la hôtels [Localité 5] (SASU), qui exploite un palace (hôtel 5*) à [Localité 5], a engagé Mme [O] [N] par contrat de travail à durée déterminée à compter

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00764

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

Compte tenu de ces difficultés, la situation économique de la SARL Victoria Z... est particulièrement obérée et cela peut-être constaté notamment par *une chute de chiffre d'affaires à savoir : -317348

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fdcc79ec1b40833136db2b8

Appel

30 octobre 2018

30 octobre 2018

S'il est d'usage constant dans la restauration de recourir à des contrats d'extra s'agissant du personnel de salle, il est admis que le contrat d'extra doit en principe permettre de faire face à un surcroît

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7G-FFIW Société SOPHOS HOTELS SAc/S.A

6538b42b7ffc2c8318ee01a9

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

de franchisé, un contrat de prestations de services et de management hôtelier portant sur la gestion de l'hôtel de la Cathédrale (hôtel Marriott 5 étoiles) pour une durée de dix ans.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6ebd3db21cbdd8b026

Appel

28 mars 2008

28 mars 2008

dans les documents de préparation des fiches de paie ; Attendu que Mélanie C... atteste avoir travaillé de 2001 à 2004 en qualité d' aide hôtelière et avoir nettoyé la chambre d' hôtel que Philippe Y

Source officielle

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