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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fc7
3 février 2015
de collaborateurs de l'hôtel.
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10113
28 janvier 2016
166 : clients relais service marque Westa secteur 166 : clients relais service marque Westa secteur 166 : clients relais service marque Westa que certes, la rémunération de [Q] [P] était maintenue
7ème Chambre
DTA_2013257_20221121
21 novembre 2022
D'autre part, il résulte de l'instruction, que la société Verychic reçoit les réservations de ses clients, contracte personnellement avec eux, négocie les tarifs auprès des prestataires, dispose directement
Pôle 4 - Chambre 8
6a210b89cdc6046d47094303
3 juin 2026
Il n'est pas contesté que ces dernières conditions, qui font partie intégrante du contrat, prévalent sur les autres conditions générales et particulières dans la mesure où elles sont plus avantageuses
9ème Ch Sécurité Sociale
64379e619477fe04f5cc67b1
12 avril 2023
Hôtels : remboursement de factures d'hôtels sans situation de grand déplacement avérée S'agissant des frais d'hôtel et de l'exemple de M.
Chambre sociale 4-3
65b36fa28c0355000835f861
25 janvier 2024
Ces nouveaux acteurs' connectés' transforment' véritablement' les' codes' de' l'hôtellerie' et imposent aux hôteliers une transformation digitale rapide et donc des plans d'investissement important pour
1ère Chambre
6718948ad8ceca1cd7018fb0
22 octobre 2024
En l'espèce, la société Hôtelière de Marclaz a souscrit un contrat multirisque professionnel 'Allianz ProfilPro Hôtel' n°55253617, se référant aux conditions générales COM16327, dont l'applicabilité au
14e Chambre
6160964c41ad74d62c18188a
10 septembre 2014
ou autrement, ainsi que toutes sommes remises volontairement par les clients pour le service entre les mains de l'employeur, ou centralisés par lui, sont intégralement versées au personnel en contact
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00414_20240229
29 février 2024
Il n'est pas contesté par M. et Mme C que le contrat de société en participation signé en 1993 entre l'EURL Le Tremplin n° 22 et la SNC Société hôtelière du Tremplin, qui a construit le bâtiment en vue
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00600
25 mars 2009
CINQUIEME MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté les salariés de leur demande de requalification de leur contrat de travail en contrat de travail à temps plein et de
5ème chambre 2ème section
687005b5b8daa57c7f66a3c9
3 juillet 2025
L'entreprise exploitant l'hôtel ajoute qu'aucune faute n'est établie à son encontre, compte tenu du contexte de ces prestations, s'agissant de bungalow sur pilotis en contact avec la nature, dans lesquels
Pôle 6 - Chambre 11
5fd92138d56c94be691e2c69
2 juin 2020
rémunérations de cette seule société l'Hôtelière de Ménage (pièces n°18 à 22).
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00890
14 octobre 2020
la viande dans l'assiette du client ce qui implique d'avoir reçu une formation spécifique ; que par conséquent, l'employeur justifie la différence de rémunération entre les hôtesses et les trancheurs
21e chambre
6438f3a7a942a604f5e939f1
13 avril 2023
a été absorbée, en juin 2017, par la société par actions simplifiées société hôtelière de [Localité 4] et d'investissements), qui gère l'hôtel Ibis à [Localité 4] et relève de la convention collective
4ème chambre
DTA_2109981_20230705
5 juillet 2023
D a reconnu que les dépenses exposées dans des bars à hôtesses étaient des " dépenses personnelles ", tout en indiquant y avoir " emmené aussi beaucoup de clients ".
Pôle 6 - Chambre 3
6788a21eb815c30a4df70a98
15 janvier 2025
RAPPEL DES FAITS ET PROCEDURE La société Shangri-la hôtels [Localité 5] (SASU), qui exploite un palace (hôtel 5*) à [Localité 5], a engagé Mme [O] [N] par contrat de travail à durée déterminée à compter
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00764
24 mai 2018
Compte tenu de ces difficultés, la situation économique de la SARL Victoria Z... est particulièrement obérée et cela peut-être constaté notamment par *une chute de chiffre d'affaires à savoir : -317348
5fdcc79ec1b40833136db2b8
30 octobre 2018
S'il est d'usage constant dans la restauration de recourir à des contrats d'extra s'agissant du personnel de salle, il est admis que le contrat d'extra doit en principe permettre de faire face à un surcroît
1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7G-FFIW Société SOPHOS HOTELS SAc/S.A
6538b42b7ffc2c8318ee01a9
24 octobre 2023
de franchisé, un contrat de prestations de services et de management hôtelier portant sur la gestion de l'hôtel de la Cathédrale (hôtel Marriott 5 étoiles) pour une durée de dix ans.
6253ca6ebd3db21cbdd8b026
28 mars 2008
dans les documents de préparation des fiches de paie ; Attendu que Mélanie C... atteste avoir travaillé de 2001 à 2004 en qualité d' aide hôtelière et avoir nettoyé la chambre d' hôtel que Philippe Y
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.