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650 résultats pour « révélation de la fausseté de témoignages »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10868

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

QX... témoigne de ce qu'elle n'a jamais entendu la salariée « manquer de respect à quiconque et tout particulièrement à la direction, aux collègues ou aux clients ( ).

Source officielle
CC

cr

613724e3cd58014677419351

Cassation

9 janvier 1990

9 janvier 1990

distinct ; qu'en se prononçant sur la qualité de Melle A..., dans une instance différente de celle invoquée par la Compagnie d'assurances plaignante, qui a fait valoir le témoignage produit par celle-ci

Source officielle
CC

cr

613725f2cd58014677421bee

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

poursuivi, des chefs de faux en écritures publiques ou authentiques et usage, pour avoir établi puis adressé à la sous-préfecture d'Evry, deux extraits du registre des délibérations municipales faisant faussement

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00317

Cassation

17 avril 2019

17 avril 2019

X... de recel d'atteinte à la liberté d'accès ou l'égalité des candidats dans un marché public ; "et aux motifs que l'incrimination de la prise illégalité d'intérêts a pour objet d'interdire aux personnes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01058

Cassation

10 juin 2015

10 juin 2015

X..., engagé le 17 octobre 1997 par la société AB immobilier en qualité de négociateur, exerçant en dernier lieu les fonctions de responsable d'agence, a été licencié pour faute grave par lettre du 22

Source officielle
CA

17e Chambre

6033e045417c1391a2ea6467

Appel

16 mars 2017

16 mars 2017

Elle a été licenciée pour faute grave le 28 mars 2014.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201131

Cassation

19 septembre 2019

19 septembre 2019

D... et Mme F... ont été entendus sur leur témoignage, tandis que M.

Source officielle
CA

4e Chambre A

616260388672d229b8816370

Appel

12 décembre 2013

12 décembre 2013

de l'acte authentique, dont il vient d'être motivé qu'il indiquait faussement avoir été passé à [Localité 3], ce qui incite quelque peu à la prudence dans sa lecture, et du témoignage de Me [Z] qui était

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE02197_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

A a commis des fautes graves de nature à justifier son licenciement.

Source officielle
CC

other

ECLI:FR:CCASS:2015:C1EV101

Cassation

24 septembre 2015

24 septembre 2015

Y...à deux ans d'emprisonnement pour recel de cadavre, omission de porter secours et vol aggravé. Le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

other

ECLI:FR:CCASS:2015:C1EV101

Cassation

24 septembre 2015

24 septembre 2015

Z... à deux ans d'emprisonnement pour recel de cadavre, omission de porter secours et vol aggravé. Le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02219

Cassation

11 septembre 2018

11 septembre 2018

Par là même découle la fausseté de son jugement interprétant tout élément « réel » comme une preuve du complot qu'elle subit.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00191

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

des faits signalés et de la connaissance de cette fausseté par le salarié ; qu'en jugeant fondé sur une faute lourde le licenciement de M.

Source officielle
CC

cr

ésulte de l'information charges suffisantesc/Bernard X

61372696cd58014677426c85

Cassation

13 juin 2007

13 juin 2007

des hommes ; que ces circonstances rendent particulièrement vraisemblable la réalité des faits dénoncés ; que Carole A... a apporté que Mickaël, fils qu'elle a eu en commun avec Bernard X..., lui a révélé

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210130

Cassation

15 février 2018

15 février 2018

(cf. ordonnance de renvoi p. 6), ce qui rendait son témoignage peu crédible, la Cour d'appel a dénaturé l'ordonnance de renvoi du 14 janvier 2014 par omission et méconnu le principe selon lequel les juges

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11031

Cassation

19 octobre 2017

19 octobre 2017

€ au titre du préavis, 1 135,75 € au titre des congés payés y afférents, 20 822,01 € au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement ; AUX MOTIFS PROPRES QUE la lettre de licenciement pour faute

Source officielle
CC

cr

613725b7cd58014677420001

Cassation

9 septembre 1998

9 septembre 1998

présentation et de publication de comptes inexacts et l'a, en conséquence, condamné à un an d'emprisonnement avec sursis et 20 000 francs d'amende ; "aux motifs propres et adoptés qu'il résulte des témoignages

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

6801dc9f2d41c0a3fc6ec9d7

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

Sur le recel successoral Suivant les dispositions de l'article 778 du code civil, ' Sans préjudice de dommages et intérêts, l'héritier qui a recelé des biens ou des droits d'une succession ou dissimulé

Source officielle
CA

Chambre 4-3

6312eeb32e6a8e4f13ca605d

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Elle précise que chaque salarié déclare chaque semaine les heures de travail effectuées et s'insurge contre le témoignage de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210844

Cassation

21 décembre 2017

21 décembre 2017

témoignages de M.

Source officielle

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