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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10868
21 octobre 2020
QX... témoigne de ce qu'elle n'a jamais entendu la salariée « manquer de respect à quiconque et tout particulièrement à la direction, aux collègues ou aux clients ( ).
cr
613724e3cd58014677419351
9 janvier 1990
distinct ; qu'en se prononçant sur la qualité de Melle A..., dans une instance différente de celle invoquée par la Compagnie d'assurances plaignante, qui a fait valoir le témoignage produit par celle-ci
613725f2cd58014677421bee
7 mars 2001
poursuivi, des chefs de faux en écritures publiques ou authentiques et usage, pour avoir établi puis adressé à la sous-préfecture d'Evry, deux extraits du registre des délibérations municipales faisant faussement
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00317
17 avril 2019
X... de recel d'atteinte à la liberté d'accès ou l'égalité des candidats dans un marché public ; "et aux motifs que l'incrimination de la prise illégalité d'intérêts a pour objet d'interdire aux personnes
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01058
10 juin 2015
X..., engagé le 17 octobre 1997 par la société AB immobilier en qualité de négociateur, exerçant en dernier lieu les fonctions de responsable d'agence, a été licencié pour faute grave par lettre du 22
17e Chambre
6033e045417c1391a2ea6467
16 mars 2017
Elle a été licenciée pour faute grave le 28 mars 2014.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C201131
19 septembre 2019
D... et Mme F... ont été entendus sur leur témoignage, tandis que M.
4e Chambre A
616260388672d229b8816370
12 décembre 2013
de l'acte authentique, dont il vient d'être motivé qu'il indiquait faussement avoir été passé à [Localité 3], ce qui incite quelque peu à la prudence dans sa lecture, et du témoignage de Me [Z] qui était
4ème Chambre
DCA_22VE02197_20241015
15 octobre 2024
A a commis des fautes graves de nature à justifier son licenciement.
other
ECLI:FR:CCASS:2015:C1EV101
24 septembre 2015
Y...à deux ans d'emprisonnement pour recel de cadavre, omission de porter secours et vol aggravé. Le pourvoi formé par M.
Z... à deux ans d'emprisonnement pour recel de cadavre, omission de porter secours et vol aggravé. Le pourvoi formé par M.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02219
11 septembre 2018
Par là même découle la fausseté de son jugement interprétant tout élément « réel » comme une preuve du complot qu'elle subit.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00191
10 février 2021
des faits signalés et de la connaissance de cette fausseté par le salarié ; qu'en jugeant fondé sur une faute lourde le licenciement de M.
ésulte de l'information charges suffisantesc/Bernard X
61372696cd58014677426c85
13 juin 2007
des hommes ; que ces circonstances rendent particulièrement vraisemblable la réalité des faits dénoncés ; que Carole A... a apporté que Mickaël, fils qu'elle a eu en commun avec Bernard X..., lui a révélé
ECLI:FR:CCASS:2018:C210130
15 février 2018
(cf. ordonnance de renvoi p. 6), ce qui rendait son témoignage peu crédible, la Cour d'appel a dénaturé l'ordonnance de renvoi du 14 janvier 2014 par omission et méconnu le principe selon lequel les juges
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11031
19 octobre 2017
€ au titre du préavis, 1 135,75 € au titre des congés payés y afférents, 20 822,01 € au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement ; AUX MOTIFS PROPRES QUE la lettre de licenciement pour faute
613725b7cd58014677420001
9 septembre 1998
présentation et de publication de comptes inexacts et l'a, en conséquence, condamné à un an d'emprisonnement avec sursis et 20 000 francs d'amende ; "aux motifs propres et adoptés qu'il résulte des témoignages
1ere Chambre Section 2
6801dc9f2d41c0a3fc6ec9d7
16 avril 2025
Sur le recel successoral Suivant les dispositions de l'article 778 du code civil, ' Sans préjudice de dommages et intérêts, l'héritier qui a recelé des biens ou des droits d'une succession ou dissimulé
Chambre 4-3
6312eeb32e6a8e4f13ca605d
22 juillet 2022
Elle précise que chaque salarié déclare chaque semaine les heures de travail effectuées et s'insurge contre le témoignage de M.
ECLI:FR:CCASS:2017:C210844
21 décembre 2017
témoignages de M.
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