Codes de loi français

Article 220 octies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 13

enregistrement phonographique ou vidéographique musical (vidéomusique ou disque numérique polyvalent musical) mentionnées au III, à condition de ne pas être détenues, directement ou indirectement, par un éditeur de service de télévision ou de radiodiffusion

Article II

édition. 22. 1CB 2, 20 Edition de revues et périodiques. 22. 1EA 1, 30 Fabrication et édition de bandes, cassettes, disques et disquettes. 22. 1GA 1, 30 Exploitation de studios d'enregistrement sonore reliés ou non à un poste de radiodiffusion

LEGIARTI000042466807

2717 ENTREPRISES TECHNIQUES SERVICES CREATION 3097 PRODUCTION CINEMATOGRAPHIQUE 1734 ARTISTES INTERPRETES TELEVISION EMISSIONS 0716 CINEMA DISTRIBUTION EMPLOYES ET OUVRIERS 0892 CINEMA DISTRIBUTION CADRES 1307 CINEMA EXPLOITATION 1922 RADIODIFFUSION

Article L766-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 81 > 05

-En cas de risque majeur ou de déclenchement d'un plan Orsec justifiant d'informer sans délai la population, les services de radiodiffusion sonore et de télévision sont tenus de diffuser à titre gracieux, dans des conditions fixées par un arrêté du haut-commissaire

Article 50 undecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 13

téléphonie ou la télégraphie par fil, à l'exception des appareils de télécommunication par courant porteur. 85-18 à 85-20 Tous produits de ces positions. 85-27 Appareils récepteurs pour la radiotéléphonie, la radiotélégraphie ou la radiodiffusion

LEGIARTI000023420454

d'information : édition. 22.1 EA Edition de revues et périodiques. 22.1 GA Fabrication et édition de bandes, cassettes, disques et disquettes. 22.1 GB Exploitation de studios d'enregistrement sonore reliés ou non à un poste de radiodiffusion

LEGIARTI000023420422

22.1CB 2,30 Edition de revues et périodiques. 22.1EA 1,40 Fabrication et édition de bandes, cassettes, disques et disquettes. 22.1GA 1,40 Exploitation de studios d'enregistrement sonore reliés ou non à un poste de radiodiffusion

LEGIARTI000026909531

édition. 22.1CB 2,40 Edition de revues et périodiques. 22.1EA 1,30 Fabrication et édition de bandes, cassettes, disques et disquettes. 22.1GA 1,30 Exploitation de studios d'enregistrement sonore reliés ou non à un poste de radiodiffusion

Article Annexe

téléfilms de long ou court métrage (télédiffusion) ; - voix et/ou doublage pour des films d'animations, de fiction, des documentaires, de long ou court métrage (télédiffusion et cinéma) ; - quelques rôles d'interprétation de fictions à la radio (radiodiffusion

Article Annexe

1 CA Journaux d'information : édition et impression. 22. 1 CB Journaux d'information : édition. 22. 1 EA Edition de revues et périodiques. 22. 1 GB Exploitation de studios d'enregistrement sonore reliés ou non à un poste de radiodiffusion

Article Annexe (suite)

Radiodiffusion Employeurs L'activité de l'employeur doit être répertoriée par les codes NAF suivants : • 59.20 Z – Enregistrement sonore (uniquement studios de radio) ; • 60.10 Z – Radiodiffusion – sauf activités de banque de données.

Article Annexe

édition 22. 1CB 2,10 Edition de revues et périodiques 22. 1EA 1,30 Fabrication et édition de bandes, cassettes, disques et disquettes 22. 1GA 1,30 Exploitation de studios d'enregistrement sonore reliés ou non à un poste de radiodiffusion

Article 10-2

Invitation à écouter la station de radiodiffusion routière dont la fréquence est affichée.

Article 5

Fréquence d'émission d'une station de radiodiffusion dédiée aux informations sur la circulation routière et l'état des routes. Panneau CE23. Jeux d'enfants. Panneau CE24. Station de vidange pour caravanes, autocaravanes et cars. Panneau CE25.

LEGIARTI000020648453

RADIODIFFUSION-TÉLÉVISION FRANÇAISE Versement au fonds de réserve. Financement des dépenses en capital. Remboursement des avances du Trésor. SERVICE DES ESSENCES ET SERVICE DES POUDRES Remboursement des avances du Trésor.

Article 50 duodecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 68 > 64

réseaux cellulaires ou pour autres réseaux sans fil (autre que les postes téléphoniques d'usagers par fil à combinés sans fils et les téléphones intelligents). 85-25-50 Appareils d'émission pour la radiotéléphonie, la radiotélégraphie, la radiodiffusion

Article L32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 14

-un service de communications interpersonnelles ; -un service consistant entièrement ou principalement en la transmission de signaux tels que les services de transmission utilisés pour la fourniture de services de machine à machine et pour la radiodiffusion

LEGIARTI000025084897

périodiques 22.1EA 1,40 Fabrication et édition de bandes, cassettes, disques et disquettes 22.1GA 1,40 Exploitation de studios d'enregistrement sonore reliés ou non à un poste de radiodiffusion

LEGIARTI000049820194

Radiodiffusion (dont IDCC 1922) Employeurs et 7.