d'avoir dit, en conséquence, que l'immeuble situé à ..., acquis le 14 août 1956, est un bien propre de Raymond X... qui a été apporté à la communauté universelle, fixant donc à 44 711,91 euros la récompense

Pour rejeter la demande de récompense formée par Mme [V] à l'encontre de M.

Z..., le tribunal de grande instance de Chartres a homologué l'acte de liquidation établi postérieurement au jugement du 20 mai 1998, débouté Mme Y... d'une demande de récompense sur un portefeuille de

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 19 juin 2001) de l'avoir débouté de sa demande de récompense au titre d'un bien immobilier dépendant de la communauté ; Attendu, d'abord, que la cour d'appel

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 6 mai 2002) de l'avoir débouté de sa demande de récompense au titre d'un bien immobilier dépendant de la communauté ; Attendu que, sans enfreindre le principe

l'accession devait jouer pour la totalité de la construction en faveur de Mme Y..., propriétaire du terrain sur lequel est édifiée la plus grande partie de la construction, à charge pour elle de payer une récompense

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir réformé le jugement en ce qu'il a fixé la récompense à lui due par la communauté au titre des fonds qu'il a apportés pour l'immeuble de Digne, à la somme de 93

deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait encore grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée de sa demande de récompense

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que la communauté devait une récompense de 200 000 francs à la femme ; Attendu, que le mari s'étant borné à contester le principe de la récompense et non

branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir limité aux sommes de 533,57 et 304,90 euros, la récompense

liquidation de leur régime matrimonial ordonnée ; que le notaire chargé de la liquidation a dressé un procès-verbal de difficultés ; que le premier arrêt a décidé que Mme Y... était redevable d'une récompense

à la date de l'assignation ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 4 juillet 2000) d'avoir dit que l'indivision devait "récompense

lors de la liquidation de la communauté, cette récompense étant différée et aléatoire ; qu'au cas d'espèce, la cour d'appel a constaté que Mme [X] avait sollicité la restitution d'un bien commun, dont

due par son ex-époux du fait de l'insuffisance d'actifs, en l'absence de toute garantie légale d'effectivité du droit à la récompense ; qu'elle démontrait ainsi que le droit à récompense, défini par la

attaqué (Bastia, 21 juin 1999), statuant après divorce sur la liquidation de la communauté ayant existé entre lui et Mme Y..., d'avoir rejeté sa demande tendant à mettre à la charge de celle-ci une récompense

reprise d'instance ; Sur le moyen unique : Attendu que, dans le cadre des opérations de liquidation de la communauté ayant existé entre les époux divorcés Lapegue-Banlin, le mari a demandé une récompense

Robert Y... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande tendant à obtenir, à titre de récompense, la somme de 161 516 francs correspondant à des fonds provenant de la vente de propres

[W], aux motifs que ce dernier « a agi pour défendre ses seuls intérêts », que « ne se vérifie pas le comportement désintéressé de [W] [T], qui aurait pu alors être récompensé », et que « le tribunal n'a