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14 022 résultats pour « region du nord »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007624572

Admin. suprême

4 février 1987

4 février 1987

quels qu'en soient les buts ou les résultats" ; Considérant que la société à responsabilité limitée Coquempot, grossiste en charbon, a perçu du syndicat des négociants en combustible en gros de la région

Source officielle

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CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023296362

Admin. suprême

23 décembre 2010

23 décembre 2010

la décision du 7 octobre 2009 par laquelle le ministre de la défense, après avis de la commission des recours des militaires, a rejeté son recours préalable dirigé contre la décision du directeur régional

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008238141

Admin. suprême

27 mars 2006

27 mars 2006

tiré de l'insuffisante motivation de l'ordonnance doit être écarté ; Sur le bien-fondé de l'ordonnance : Considérant que par décision du 27 juillet 2005, le directeur opérationnel courrier de la région

Source officielle
CC

soc

613720c4cd580146773ee355

Cassation

30 juin 1988

30 juin 1988

, la difficulté sérieuse qui portait sur l'interprétation qu'il convenait de donner à l'article 36 de la convention collective pour les ouvriers de la production des papiers, cartons et pâtes de la région

Source officielle
CC

soc

613723d4cd5801467740eb3a

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

X... en qualité de technicien à compter du 1er avril 1990 pour la zone géographique de la région Lyon-Nord ; que le contrat prévoyait une clause de non-concurrence applicable pendant 3 ans à l'ensemble

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210386

Cassation

2 juin 2022

2 juin 2022

professionnelle de la lombalgie discopathie déclarée par Monsieur [R] le 14 mars 2015 ; ALORS QUE, PREMIEREMENT, le juge ne peut dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; qu'au cas d'espèce, le Comité régional

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10243

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

, division Ile de France Sud, division Nord, division Normandie, division Est, division Centre-Est, division Sud, division Sud-Ouest, division Centre-Ouest, région Mobile Est, Région Mobile Ouest et Région

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e4bd3db21cbdd897dc

Appel

3 mai 2007

3 mai 2007

justifie qu'antérieurement à l'arrêt rendu le 7 décembre 1983 par la troisième chambre civile de la Cour de Cassation la jurisprudence validait la pratique coutumière, particulière à la Flandre et à la région

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

67592deb4f06387a26ce76ee

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

forte baisse d'activité, notamment au niveau de la région du Nord.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200029

Cassation

7 janvier 2021

7 janvier 2021

de reconnaissance des maladies professionnelles région de Nord-Pas-de-Calais-Picardie selon lequel M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007989643

Admin. suprême

29 juillet 1998

29 juillet 1998

, groupe de régions et pour l'ensemble du territoire, des prévisions établies sur la base d'indices de besoins afférents aux différents types d'installations et d'équipements, fixés par arrêté du ministre

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007974328

Admin. suprême

2 avril 1997

2 avril 1997

Calais et Dunkerque dont il avait décidé le rattachement à ladite université ; Considérant, en dernier lieu, qu'il résulte des pièces du dossier que la croissance des effectifs des étudiants dans les régions

Source officielle
CC

cr

6079a8219ba5988459c4bd9e

Cassation

29 mai 1985

29 mai 1985

FERMETURE LE DIMANCHE TOUTE LA JOURNEE DES ETABLISSEMENTS DE VENTE AU DETAIL DE MEUBLES, A ETE PRIS APRES QU'UN ACCORD EUT ETE PASSE, LE 19 AVRIL 1979, ENTRE LA CHAMBRE SYNDICALE DE L'AMEUBLEMENT DE LA REGION

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021191590

Admin. suprême

23 octobre 2009

23 octobre 2009

d'utilité publique d'un canal à grand gabarit reliant les bassins de la Seine et du Nord-Pas de Calais, bien qu'ayant des incidences régionales, n'a pas le caractère d'un problème de développement ou

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0712JUD003320111

Admin. suprême

12 juillet 2016

12 juillet 2016

    DOCUMENTS INTERNATIONAUX CONCERNANT LA SITUATION DANS LA RÉGION DU NORD CAUCASE 29.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022973499

Admin. suprême

27 octobre 2010

27 octobre 2010

°) d'annuler le jugement du 16 juin 2008 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 14 mars 2006 par laquelle le chef du bureau régional

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-13489

Admin. suprême

23 novembre 2021

23 novembre 2021

Partant, les autorités russes ont manqué à prendre rapidement toutes les mesures que l’on pouvait raisonnablement attendre d’elles en vue d’aider à la réunion des requérants.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2023:1214DEC001458821

Admin. suprême

14 décembre 2023

14 décembre 2023

La situation générale dans la région du Nord Caucase et les profils à risque La situation générale dans le Nord Caucase 19.

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_23PA03670_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Sur les conseils de cette amie, elle s'est rendue à Bachéoré, dans la région du Nord, pour travailler auprès d'un homme riche, de confession musulmane, éleveur de profession, polygame et voyageant fréquemment

Source officielle
CC

comm

61372266cd580146773fc9fa

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

au passif de celle-ci, qu'à son tour bénéficiaire d'un traité d'apport partiel d'actif en vertu duquel la société SGT lui avait transféré l'ensemble de sa branche d'activité "travaux publics de la région

Source officielle