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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
6079a8979ba5988459c4e126
5 février 1974
5 février 1974
(JEAN) ; 4° LA VILLE D'ANGERS, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 4 JANVIER 1973 QUI A CONDAMNE X... ET Y...
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
603224d22bc4275bf9dd0bde
6 avril 2018
6 avril 2018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 06 Avril 2018 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/03178
Source officielleRétention Administrative
62848f6b498a54057d102cec
17 mai 2022
17 mai 2022
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 17 MAI 2022 N° 2022/476 Rôle N° RG 22/00476 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJM7Z
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1991:0225DEC001583189
25 février 1991
25 février 1991
Sur appel du parquet de Salerne et du requérant, la cour d'appel de Salerne, par arrêt du 12 février 1987, déposé au greffe le 18 avril 1987, relaxa purement et simplement le requérant de tous les chefs
Source officiellecr
613724eacd580146774196c5
1 décembre 1987
1 décembre 1987
d'appel n'a pas donné de motif à sa décision ; " alors en second lieu que, dans leurs conclusions délaissées par la cour d'appel, les consorts X..., parties civiles, se prévalaient d'une part des constatations
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6036fc8ebc54ce979a1f0a6f
30 juin 2015
30 juin 2015
A l'issue de la procédure pénale, Monsieur [C], comme [J] [V], était relaxé par arrêt de la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel de Paris en date du 6 mars 2014, au motif «'qu'un doute
Source officielleTARIFICATION
6610e5dc74ef9f00086f63f6
5 avril 2024
5 avril 2024
correctionnelle de la cour d'appel de Riom l'ayant relaxée.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104823_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Il soutient que : - c'est à tort que l'administration a refusé de lui accorder la protection fonctionnelle et a opéré une retenue sur sa rémunération dès lors qu'il a été relaxé par la cour d'appel de
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
651baf97cbe2fc83182f8b0b
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Sur appel, il a été relaxé par la cour d'appel de Paris selon arrêt rendu le 5 février 2021.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
615e0ccfc25a97f0381f4afd
19 décembre 2014
19 décembre 2014
[S] [X] a été mis en examen le 29 janvier 2002 du chef de complicité d'abus de bien sociaux et la Cour d'appel de Lyon l'a relaxé des fins de la poursuite par arrêt du 30 juin 2010 ; le 16 mai 2012, la
Source officielleChambre 1-3
6438f1c7a942a604f5e93195
13 avril 2023
13 avril 2023
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 13 AVRIL 2023 N° 2023/119 Rôle N° RG 19/18133 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFG5F Compagnie d'assurances MACIF
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00578_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
A a été relaxé par la cour d'appel de Versailles le 13 mai 2008 et réintégré dans ses fonctions le 3 juin 2008, avant d'être placé, par arrêté du 2 décembre 2009 prenant effet au 1er janvier 2010, en position
Source officiellecr
61372600cd580146774222f5
23 novembre 1999
23 novembre 1999
avait alloué des dommages-intérêts et un remboursement au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale, pour réparer le préjudice qu'auraient causé les délits dont précisément Samuel X... a été relaxé
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2008:CR04639
9 septembre 2008
9 septembre 2008
code de procédure pénale ; " en ce que la cour d'appel de Reims a relaxé Alain X... du chef d'abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de faiblesse ; " aux motifs que « attendu certes que, selon lettre
Source officielleChambre 1-1
5fdafce7bee7eb90fd8862fd
30 avril 2019
30 avril 2019
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2019 A.D N° 2019/ Rôle N° RG 17/12243 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAZHK [W] [U] [V] [D] C/ L'AGENT
Source officielleCour d'Appel
6253c972bd3db21cbdd88583
19 septembre 2006
19 septembre 2006
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section C ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 04/6361 Décision déférée à la Cour : Jugement du 4 NOVEMBRE 2004 TRIBUNAL DE GRANDE
Source officielleChambre 1-6
5fdaf7ba6579908bbbc74b86
2 mai 2019
2 mai 2019
condamnation pour les faits dont elle estime avoir été victime et elle a été déboutée de ses demandes par deux fois dans le cadre de la citation directe du 17 février 2012 qui s'est soldée par un arrêt de relaxe
Source officiellecr
6079a8cc9ba5988459c4efb5
8 novembre 2005
8 novembre 2005
Hugues, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, en date du 14 juin 2005, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de faux et usage,
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200252_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
sur les cessions de créances qui lui ont été signifiées antérieurement, les 22 avril et 12 juillet 2016, et auxquelles elle ne s'est pas opposée ; - le gérant de la société G.I.L a été totalement relaxé
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204081_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ridings, rapporteure, - et les conclusions de M. Peyrot, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 6 sur 2278