CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

50 025 résultats pour « remplacement d'un salarié en congé »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd73bd3db21cbdd9362a

Appel

23 mars 2016

23 mars 2016

d'un salarié en congés payés.

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

62c67c13ca9bf26379030774

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

pour une durée déterminée, à savoir le remplacement d'une salariée en congé maternité.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02269

Cassation

18 décembre 2013

18 décembre 2013

travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 16 janvier 2007 par la société Fromentiers magasin-unité de Moissac en qualité de vendeuse par contrat à durée déterminée pour remplacer

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fda42a6f4b342898cdf5431

Appel

5 septembre 2019

5 septembre 2019

Au vu de la durée totale des contrats à durée déterminée de Mme [U], soit une durée de 726 jours (dont 10 mois pour le remplacement d'une même salariée en congé maternité puis en congés payés) sur une

Source officielle
CA

15e chambre

60370f3e50c8d1a9caa933ec

Appel

17 juin 2015

17 juin 2015

Enfin, le contrat à effet du 31 août 2009, conclu pour 7 jours pour pourvoir au remplacement d'une salariée en congé sabbatique, madame [M], n'avait pas été conclu sur une durée en adéquation avec la nature

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01338

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

S..., coordinateur transport en charge de la supervision du service Expéditions en remplacement des chefs d'équipe en congés payés sur la semaine considérée et absent ce jour-là ; que la salariée a refusé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc5bd3db21cbdd8e379

Appel

29 juin 2011

29 juin 2011

La durée initiale de ce nouveau contrat était d'un mois, le motif étant cette fois, le remplacement d'une salariée en congé maladie.

Source officielle
CA

6e chambre

603323ecb95ea99587694de0

Appel

19 septembre 2017

19 septembre 2017

[W] a été embauché jusqu'au 9 novembre 2013 selon un contrat à durée déterminée par la société TORANN FRANCE en qualité d'agent de sécurité, aux fins de remplacement d'un salarié en congés.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2104519_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

et donc la diminution des charges externes ; - les embauches constatées ont servi uniquement au remplacement de salariés en congé maternité et en congé maladie et non pour augmenter les effectifs ;

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae4bd3db21cbdd8c68f

Appel

17 octobre 2008

17 octobre 2008

travaillait en sous-traitance ; que ce caractère durable ne saurait être remis en cause par des embauches courtes et ponctuelles sous forme de contrats à durée déterminée, liées pour partie à des remplacements

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

64379e2b9477fe04f5cc65ef

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Les effectifs sont de plus de 11 salariés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc7bd3db21cbdd9141d

Appel

8 avril 2014

8 avril 2014

X... a été engagé par la société Clinique Saint Didier en qualité d'infirmier de nuit à compter du 17 mai 2011 par contrat à durée déterminée pour remplacer une salariée en congé de maternité.

Source officielle
CA

Chambre sociale section 3

6348ff5263d497adffda3f11

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

société [2] marché [Localité 4] (la société) en qualité d'employée commerciale par contrat à durée déterminée du 30 janvier 2014 jusqu'au 30 mai 2014, renouvelé à compter du 31 mai 2014 pour le remplacement

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03165_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

D'autre part, aux termes de l'article 26 de la même convention collective, relatif au remplacement du salarié en congé : " L'employeur détermine les conditions dans lesquelles l'éventuel remplacement du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8cbd3db21cbdd93a16

Appel

20 février 2017

20 février 2017

** FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Mme Marlène X...Y... , de nationalité brésilienne, a été engagée le 17 juin 2003 par la SARL PAON DES ILES, selon contrat à durée déterminée en remplacement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf9bd3db21cbdd8c937

Appel

19 avril 2006

19 avril 2006

Il rappelle qu'entre le 1er juin 1 999 et le 31 août 2003, 99 contrats à durée déterminée ont été signés avec la société MAIN SECURITE ENERGIE pour remplacer des salariés absents et qu'ils ont tous été

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02672

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

Enfin, le contrat à effet du 31 août 2009, conclu pour 7 jours pour pourvoir au remplacement d'une salariée en congé sabbatique, Mme A..., n'avait pas été conclu sur une durée en adéquation avec la nature

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd01bd3db21cbdd91fbe

Appel

2 février 2015

2 février 2015

de salariés absents ou en congés payés.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2303502_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

dossier que, d'une part, le contrat de travail conclu par Mme A l'a été, non pour remédier aux besoins résultant d'un accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise, mais pour pourvoir au remplacement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01020

Cassation

21 mai 2014

21 mai 2014

Cette condition ne s'applique pas aux salariée en congé maternité qui seront reprises sans limitation de leur temps d'absence. b) Soit d'un contrat à durée déterminée conclu pour le remplacement d'un salarié

Source officielle

Page 6 sur 2502

← PrécédentSuivant →