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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd9362a
23 mars 2016
d'un salarié en congés payés.
Sociale B salle 2
62c67c13ca9bf26379030774
29 avril 2022
pour une durée déterminée, à savoir le remplacement d'une salariée en congé maternité.
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02269
18 décembre 2013
travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 16 janvier 2007 par la société Fromentiers magasin-unité de Moissac en qualité de vendeuse par contrat à durée déterminée pour remplacer
Pôle 6 - Chambre 7
5fda42a6f4b342898cdf5431
5 septembre 2019
Au vu de la durée totale des contrats à durée déterminée de Mme [U], soit une durée de 726 jours (dont 10 mois pour le remplacement d'une même salariée en congé maternité puis en congés payés) sur une
15e chambre
60370f3e50c8d1a9caa933ec
17 juin 2015
Enfin, le contrat à effet du 31 août 2009, conclu pour 7 jours pour pourvoir au remplacement d'une salariée en congé sabbatique, madame [M], n'avait pas été conclu sur une durée en adéquation avec la nature
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01338
7 juillet 2016
S..., coordinateur transport en charge de la supervision du service Expéditions en remplacement des chefs d'équipe en congés payés sur la semaine considérée et absent ce jour-là ; que la salariée a refusé
6253cbc5bd3db21cbdd8e379
29 juin 2011
La durée initiale de ce nouveau contrat était d'un mois, le motif étant cette fois, le remplacement d'une salariée en congé maladie.
6e chambre
603323ecb95ea99587694de0
19 septembre 2017
[W] a été embauché jusqu'au 9 novembre 2013 selon un contrat à durée déterminée par la société TORANN FRANCE en qualité d'agent de sécurité, aux fins de remplacement d'un salarié en congés.
7ème chambre
DTA_2104519_20230124
24 janvier 2023
et donc la diminution des charges externes ; - les embauches constatées ont servi uniquement au remplacement de salariés en congé maternité et en congé maladie et non pour augmenter les effectifs ;
6253cae4bd3db21cbdd8c68f
17 octobre 2008
travaillait en sous-traitance ; que ce caractère durable ne saurait être remis en cause par des embauches courtes et ponctuelles sous forme de contrats à durée déterminée, liées pour partie à des remplacements
Pôle 6 - Chambre 3
64379e2b9477fe04f5cc65ef
12 avril 2023
Les effectifs sont de plus de 11 salariés.
6253ccc7bd3db21cbdd9141d
8 avril 2014
X... a été engagé par la société Clinique Saint Didier en qualité d'infirmier de nuit à compter du 17 mai 2011 par contrat à durée déterminée pour remplacer une salariée en congé de maternité.
Chambre sociale section 3
6348ff5263d497adffda3f11
13 octobre 2022
société [2] marché [Localité 4] (la société) en qualité d'employée commerciale par contrat à durée déterminée du 30 janvier 2014 jusqu'au 30 mai 2014, renouvelé à compter du 31 mai 2014 pour le remplacement
8ème chambre
DCA_22PA03165_20240205
5 février 2024
D'autre part, aux termes de l'article 26 de la même convention collective, relatif au remplacement du salarié en congé : " L'employeur détermine les conditions dans lesquelles l'éventuel remplacement du
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20 février 2017
** FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Mme Marlène X...Y... , de nationalité brésilienne, a été engagée le 17 juin 2003 par la SARL PAON DES ILES, selon contrat à durée déterminée en remplacement
6253caf9bd3db21cbdd8c937
19 avril 2006
Il rappelle qu'entre le 1er juin 1 999 et le 31 août 2003, 99 contrats à durée déterminée ont été signés avec la société MAIN SECURITE ENERGIE pour remplacer des salariés absents et qu'ils ont tous été
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02672
20 décembre 2017
Enfin, le contrat à effet du 31 août 2009, conclu pour 7 jours pour pourvoir au remplacement d'une salariée en congé sabbatique, Mme A..., n'avait pas été conclu sur une durée en adéquation avec la nature
6253cd01bd3db21cbdd91fbe
2 février 2015
de salariés absents ou en congés payés.
4ème Chambre
DTA_2303502_20231229
29 décembre 2023
dossier que, d'une part, le contrat de travail conclu par Mme A l'a été, non pour remédier aux besoins résultant d'un accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise, mais pour pourvoir au remplacement
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01020
21 mai 2014
Cette condition ne s'applique pas aux salariée en congé maternité qui seront reprises sans limitation de leur temps d'absence. b) Soit d'un contrat à durée déterminée conclu pour le remplacement d'un salarié
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