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3 890 résultats pour « representation du contumax »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 4

69d6bef5cdc6046d47910352

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

LA BANQUE POSTALE CONSUMER FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Laurent GERBI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Luc COLSON, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Source officielle

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TJ

JEX

6a0f70c7cdc6046d477e0472

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

CA CONSUMER FINANCE immatriculée au RCS de PARIS sous le n°542 097 522 1 rue Victor Basch CS 70001 91300 MASSY non comparante, ni représentée - DÉFENDERESSE - LE JUGE DE L’EXÉCUTION DU TRIBUNAL

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:1012DEC002396794

Admin. suprême

12 octobre 1994

12 octobre 1994

    Devant la Commission, le requérant est représenté par Me Michele Muriti, avocat à Mestre (Venise).

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-68962-69430

Admin. suprême

30 mai 2000

30 mai 2000

Il fut également condamné par contumace à verser au total 350   000   francs au père de la victime.

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

69dffd13cdc6046d476029e2

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

-CA CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Jérôme MARFAING-DIDIER, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Jérôme PASCAL, avocat au barreau de MONTPELLIER

Source officielle
CC

cr

6137269ccd5801467742704a

Cassation

26 avril 2006

26 avril 2006

observation faite que la fuite du demandeur dans ce pays se trouve à l'origine de cette difficulté ; que, compte tenu des nombreuses et lourdes condamnations prononcées contre lui, dont certaines par contumace

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6a19d85ccdc6046d47684e91

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

CA CONSUMER FINANCE, représentée par avocat, demande au juge des contentieux de la protection de : - débouter Madame [T] épouse [U] de l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions, - Condamner solidairement

Source officielle
TJ

CHAMBRE CTX DE PROXIMITE

69d6b2e6cdc6046d47901028

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

CA CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître William MAXWELL de la SAS MAXWELL - MAILLET - BERTIN, avocats au barreau de BORDEAUX substituée par Me Elisabeth DE BRISIS

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

69f441a9cdc6046d472e71d4

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

constitué INTIMÉES SA CA Consumer Finance Département Sofinco agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69dfe352cdc6046d475e412f

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE ANCIENNEMENT NOMMEE LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Me MENDES GIL, avocat au barreau de Paris, DÉFENDEUR Monsieur

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6a1fbd91cdc6046d47e99c20

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

3] [Localité 3] représentée par Me Orlane AUER, avocat à la cour Monsieur [U] [P] [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Me Orlane AUER, avocat à la cour S.A.

Source officielle
TJ

BSM contentieux<10 000€

6a0cc0e3cdc6046d473b36a4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

CA CONSUMER FINANCE DEPT SOFINCO, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Maxime COTTIGNY, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

6a161170cdc6046d4708b5c9

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

A l'audience du 27 mars 2026, la SA CONSUMER FINANCE, représentée par son conseil, a repris les termes de son acte introductif d'instance aux fins de voir au visa des articles L 311-1 et suivants du code

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00668

Cassation

26 juin 2024

26 juin 2024

'', en troisième lieu que ''la société Laboratoires Galderma, basée à Alby-sur-Chéran (France) est un site industriel spécialisé dans la production des produits dermatologiques (Prescription et Consumer

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00667

Cassation

26 juin 2024

26 juin 2024

'', en troisième lieu que ''la société Laboratoires Galderma, basée à Alby-sur-Chéran (France) est un site industriel spécialisé dans la production es produits dermatologiques (Prescription et Consumer

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00665

Cassation

26 juin 2024

26 juin 2024

'', en troisième lieu que ''la société Laboratoires Galderma, basée à Alby-sur-Chéran (France) est un site industriel spécialisé dans la production des produits dermatologiques (Prescription et Consumer

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00666

Cassation

26 juin 2024

26 juin 2024

'', en troisième lieu que ''la société Laboratoires Galderma, basée à Alby-sur-Chéran (France) est un site industriel spécialisé dans la production des produits dermatologiques (Prescription et Consumer

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

69d96135cdc6046d47cfe36c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La décision de la commission a été notifiée à la société CA CONSUMER FINANCE le 18 décembre 2024.

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a19ed39cdc6046d4769e5d6

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

CA CONSUMER FINANCE, représentée par son conseil, maintient ses demandes dans les termes de son assignation.

Source officielle
CA

6ème Chambre

6a1a74c7cdc6046d4774c9c3

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

CA CONSUMER FINANCE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Amélie GONCALVES de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocat au barreau de LYON, toque : T.1740 S.E.L.A.R.L.

Source officielle