Elle risque de perdre son fonds de commerce si les opérations de liquidation judiciaire se poursuivent.

Monsieur [L] [H] s'est montré intéressé par l'acquisition du fonds de Monsieur [N] [O], et s'est acquis les conseils du cabinet d'affaires [A] spécialisé dans la cession reprise de fonds de commerce et

Lemoine, PDG de la société Philippe Lemoine Conseil (PLC), a proposé la reprise du fonds de commerce le 10 juillet 1985 et que par lettre distincte du même jour adressée à M.

de fonds de commerce de la société MAIA actuellement en redressement judiciaire (rédaction d'une lettre d'intention, préparation de l'offre de reprise, soutenance de l'offre de reprise) Dépôts des marques

l'inexécution de l'obligation de mise à disposition de la marque en France qui était reprochée à la société Inforad Limited, puisqu'aussi bien, le contrat de licence avait été conclu pour les besoins de la reprise

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION L'arrêt infirmatif attaqué encourt la censure ; EN CE QU'il a décidé que le contrat du 25 février 20143 était compris dans le périmètre de reprise du fonds de commerce de

apprécier la gravité de son manquement ; que dans ses écritures d'appel, l'employeur justifiait le retard dans le paiement des salaires de Mme X... par les multiples difficultés rencontrées lors de la reprise

de commerce d'achat et vente de bateaux, gardiennage, réparation, entretien et accessoirement restaurant, que le fonds de commerce qu'elle exploite depuis le 1er juillet 1994 est celui qu'elle exploite

P... lors de la reprise du fonds de commerce au 1er juin 2016 et requalifié la prise d'acte en licenciement sans cause réelle et sérieuse à la charge de la S.A.R.L.

B... lors de la reprise du fonds de commerce au 1er juin 2016 et requalifié la prise d'acte en licenciement sans cause réelle et sérieuse à la charge de la S.A.R.L.

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Transalpino (la société), à laquelle Mme de Montesquiou-Fezensac (la bailleresse) avait donné à bail des locaux à usage commercial, a été mise en redressement

son titre le mentionne, institue une aide à la reprise visant à soutenir les entreprises ayant repris un fonds de commerce en 2020 et dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid

Y... font grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande, alors, selon le moyen : 1 / que seuls des faits antérieurs au jugement d'ouverture au redressement judiciaire d'une personne morale peuvent justifier

laquelle la société Lubeck investissements avait fait une offre de reprise du fonds de commerce le 10 décembre 1999, avait été invitée à entrer immédiatement dans les lieux, avait effectué des travaux

Dans l'hypothèse où il serait jugé que l'établissement était exploitable, il demande à ce que ce soit Bernard B..., en ce qu'il s'est opposé à la reprise du fonds de commerce de Douai, de supporter les

de leur mère d'une somme de 2 914 500 francs au titre de la reprise du fonds de commerce de la rue du Cherche-Midi et de l'usine de panification, alors, selon le moyen : 1 / qu'en énonçant qu'ils proposent

La société Remecom (groupe Venise) formulait une offre de reprise du fonds de commerce de The Desk mais celle-ci était déclarée irrecevable car hors délai par jugement du tribunal de commerce de Paris

sur l'honneur du 8 février 2008, conforme aux prescriptions de l'article 202 du code de procédure civile, par laquelle [D] [Q] confirme avoir été intéressé par la reprise du fonds de commerce de la société