[M] ressort clairement des conclusions d'appel au fond de la même société devant la chambre commerciale de la cour dans lesquelles elle confirmait avoir prévu de vendre l'immeuble qu'elle détenait en précisant

ainsi rédigée (p. 3) : « l'accès de l'immeuble vendu s'exercera par un chemin appartenant à Monsieur et Madame X...Francis, usufruitier et Messieurs X...

Ils demandent que ladite fenêtre soit remplacée par des verres dépolis ne permettant pas de vue droite sur leur fonds.

concernés par les dispositions relatives au lotissement jardin puisque le droit de passage à partir des parcelles objet du litige doit s'exercer sur son fonds ; qu'il ressort de l'acte de vente enregistré

B... du 6 août 1986) font référence au droit de passage que s'était réservé dans un acte de vente des 2 avril et 20 mai 1916 Firmin C... qui, en vendant la partie de son fonds constituant l'actuelle parcelle

et parcelles et la nue-propriété d'une parcelle CE 48 sur laquelle s'exerçait un droit de passage au profit de M.

X... a vendu à M.

du vendeur si elle a pour conséquence de tromper l'acquéreur sur l'étendue des droits transférés ; qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt attaqué que les époux A... ont dissimulé à M.

ainsi que tous droits de passage pour desservir les parcelles réservées par les vendeurs tels qu' ils s' exerçaient précédemment.

concèdent à Monsieur le docteur C...la propriété privative du puits situé dans la parcelle de vignes cadastrée section D numéro 1141, réservée par les vendeurs.

A la suite de la révélation de l'existence d'une servitude de passage non apparente grevant le fonds, l'acquéreuse a assigné la venderesse en indemnisation. 3.

provisoire du jugement à intervenir compte tenu de l'atteinte à son droit de propriété.

bénéficient d'un droit de passage réciproque sur le passage, le portail étant également commun ; que par acte du 2 février 1982, les époux [F] ont revendu le tènement aux époux [G], lesquels l'ont revendu

le paiement du solde de sa réservation, d’un montant de 12 776 euros.

[I] le droit de passage par le porche et la cour restant la propriété du vendeur pour accèder en tous temps à la grande salle par la cour.

Elle affirme que l'acte sous-seing privé du 28 mai 2000 doit être qualifié de titre par lequel elle a consenti le droit de passage.

; que dans ses conclusions d'appel, Mme [Z] faisait valoir qu'il ressort de l'antériorité des titres de propriété qu'elle détenait un droit sur l'allée commune ; qu'il ressort en effet de l'acte de propriété

commun ou qu'un seul droit de passage pour le n°17.

L'agent est également autorisé à vendre des services annexes et d'autres services tels que le transporteur l'y aura autorisé" ; que, selon l'article 3-2 du contrat ; "Tous les services vendus conformément

Tout acquéreur aura le droit de passage le plus étendu avec les vendeurs et tous autres ayants droits sur toutes les voies de communication au fur et à mesure que les vendeurs les auront ouvertes à la