Deuxièmement, après le prononcé de l’arrêt au principal, Chypre aurait espéré de bonne foi que celui-ci serait exécuté correctement au travers du mécanisme habituel sous la responsabilité du Comité des

Le 19 juin 1985, la Cour de cassation (1re chambre civile) rendit un arrêt de rejet où elle relevait notamment : "(...) (...) que sans retenir contre l’avocat une responsabilité collective pour des faits

  » Article 7 «   La responsabilité pour la protection de l’environnement incombe à l’autorité centrale pour la protection de l’environnement et à ses agences territoriales.

Ces documents et ces déclarations faisaient état des opérations comptables illégales au sein de la société, dont la responsabilité était attribuée à G.S., en sa qualité de directeur de la société.

publics ou les fonctions comportant de telles responsabilités.

Le Gouvernement souligne la nécessité de prendre en compte, dans le cadre de l'analyse des circonstances de l'espèce, les impératifs de la lutte contre le trafic illicite de stupéfiants et de la responsabilité

L’objectif principal du gouvernement requérant est alors de défendre l’ordre public européen dans le cadre de la responsabilité collective qui incombe aux États en vertu de la Convention.

Le second alinéa ne requiert pas forcément d’apporter la preuve de l’existence d’une faute de l’administration, dont la responsabilité revêt un caractère absolu et objectif fondé sur une notion de responsabilité

Le second alinéa ne requiert pas forcément d’apporter la preuve de l’existence d’une faute de l’administration, dont la responsabilité revêt un caractère absolu et objectif fondé sur une notion de responsabilité

Le second alinéa ne requiert pas forcément la preuve de l'existence d'une faute de l'administration, dont la responsabilité revêt un caractère absolu et objectif fondé sur la notion de responsabilité collective

représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Katell LE BORGNE de la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de BORDEAUX La SMABTP,(CONTRAT COLLECTIF

pourvoi n° 13-10. 185), que le conseil de l'ordre des avocats au barreau de Narbonne a, par une délibération du 6 mars 2012, décidé que la prime globale payée par l'ordre au titre de l'assurance responsabilité

Elle fait valoir que : Sur la recevabilité de la requête : - la requête est irrecevable dès lors qu'elle tend à engager collectivement la responsabilité de plusieurs personnes publiques distinctes

à la charge du salarié le soin de sa sécurité et de sa santé et de celles des autres personnes concernées du fait de ses actes ou de ses omissions au travail, n'affectent pas le principe de la responsabilité

, au motif que la force du nombre était par elle-même constitutive de voie de fait caractérisant l'infraction d'entrave à l'exécution de travaux publics, la cour d'appel a appliqué la notion de responsabilité

à la charge du salarié le soin de sa sécurité et de sa santé et de celles des autres personnes concernées du fait de ses actes ou de ses omissions au travail, n'affectent pas le principe de la responsabilité

Le conseil académique restreint a dès lors pu émettre, à bon droit et sans commettre d'erreur de fait, un avis " sans objet " concernant les activités pédagogiques et les responsabilités administratives

des créanciers, est recevable à agir en responsabilité, dans l'intérêt collectif des créanciers, et donc, ensuite, à interjeter appel des décisions rendues ; qu'en l'espèce, en déclarant irrecevable l'appel

ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, GREGOIRE, PROPRIETAIRE D'UNE ENTREPRISE DE CONSERVERIE, ET DEUX AUTRES PROPRIETAIRES DE TELLES ENTREPRISES, SONT CONVENUS, LE 1ER DECEMBRE 1967, AVEC LA SOCIETE A RESPONSABILITE