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63 871 résultats pour « responsable d'agence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000046152763

—

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Un Accord Collectif relatif à l'Evolution des Statuts des Responsables d'Agence

Source officielle

Page 6 sur 3194

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01323

Cassation

16 juin 2011

16 juin 2011

le 15 juin, et enfin d'un entretien avec le directeur des ressources humaines à Marseille le 12 juillet 2004, le salarié n'a pas été effectivement titularisé dans le poste de responsable d'agence, ainsi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10230

Cassation

4 mars 2020

4 mars 2020

I... à l'équipe de l'agence, du 10 février 2011, indiquant qu'il sera toute la journée en administratif (soit dans les fonctions de responsable d'agence), - un courriel de M. I... à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2005:SO00757

Cassation

30 mars 2005

30 mars 2005

de Toulon, le deuxième un poste de commerciale à la même agence et, le troisième, la nommant responsable d'agence adjoint à Hyères, et contenant la clause suivante : "Le présent contrat ne deviendra définitif

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200063

Cassation

23 janvier 2020

23 janvier 2020

qui détermine les cotisations et les charges sociales ainsi qu'en attestent les bordereaux récapitulatifs de cotisations sociales des années 2012 et 2013 qu'elle produit en pièces 7 et 8, que son responsable

Source officielle
CA

Chambre sociale

65321aad9e4ea48318f5abf1

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

En effet, elle exerçait les fonctions techniques de responsable d'agence immobilière et d'agent immobilier cumulées avec celles, distinctes, de son mandat social de gérante.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01659

Cassation

4 juillet 2012

4 juillet 2012

reproches mais tout simplement des constatations de faits réels ; que cette attitude de la salariée excluait toute dégradation de ses conditions de travail à la suite de la nomination d'un nouveau responsable

Source officielle
CA

Chambre sociale

68105ec0f4420d4e95ca2a6a

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Selon cette classification, le responsable agence débutant est classé niveau 6 échelon 2, en tant qu'agent de maîtrise, la qualification de cadre n'étant retenue qu'à partir de responsable agence confirmé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11226

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

Je souhaiterais également éclaircir un point avec vous concernant mon contrat de travail et plus précisément les conditions de rémunération relatives à mon poste de responsable d'agence, fonction occupée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10929

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

en deçà des résultats moyens, pouvant être objectivement attendus de la part du responsable d'agence.

Source officielle
CC

cr

613726a5cd580146774275ad

Cassation

27 juin 2006

27 juin 2006

d'agence ; qu'il est également invoqué par la société Iris une note de service du 20 février 1995, dans laquelle il était rappelé que les responsables d'agence avaient, en raison de leur autonomie géographique

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11150

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

ait été faits avec l'ensemble des commerciaux et responsables d'agence ; - M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00084

Cassation

18 janvier 2012

18 janvier 2012

1994 à effet du 1ER avril 1995, Madame X... exerçait la fonction de responsable d'agence, cadre I, promue cadre II en janvier 2001 ; que cette fonction, avec la rémunération correspondante, figure sur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00179

Cassation

26 février 2025

26 février 2025

En dernier lieu, il occupait les fonctions de responsable d'une agence de cette entreprise. 2.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0ebd3db21cbdd92284

Appel

10 avril 2015

10 avril 2015

M X... a par la suite exercé différentes fonctions dont celles de responsable d'agence entre 2000 et 2004 puis de conseiller de clientèle de 2004 et 2006 avant d'être affecté comme responsable à l'agence

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

61628540c10e2193c5780a3f

Appel

26 juin 2013

26 juin 2013

passée de fait des fonctions de chef d'agence à celles moins importantes de responsable de dépôt avec désormais la charge de la totalité du fichier clients (fichier responsable d'agence et fichier technico-commercial

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ffbd3db21cbdd89c5f

Appel

29 novembre 2007

29 novembre 2007

Il est normal, dès lors, qu'elle n'ait pas effectué les tâches de responsable d'agence. 3.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00700

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

X..., embauché le 1er juillet 2007 en qualité de responsable d'agence, et de Mme Y..., également salariée de la plaignante ; que les investigations réalisées dans le cadre de l'information ouverte le 22

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69eafb61cdc6046d47570440

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

des éléments recueillis par l'employeur non contestés par la salariée que l'agence de [Localité 7] de la société [4] employait déjà un responsable d'agence, alors qu'aucun responsable d'agence n'était

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

688312db9a4bcd46bcddb0fe

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

d'agence qu'elle a signée mais également des témoignages de Mme [Z] [B], collègue de travail, et de Mme [D] [K], que Mme [O] s'est vue confier avec le poste de responsable d'agence une multitude de tâches

Source officielle