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9 183 résultats pour « responsable de magasin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00311

Cassation

25 mars 2026

25 mars 2026

Le 27 mai 1997, le salarié a été muté sur le site de, [Localité 4] en qualité de responsable PR/magasin, et à compter du 1er mai 2008, il a acquis le statut de cadre. 4.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01981

Cassation

4 novembre 2016

4 novembre 2016

de responsable de magasin qu'il prétend avoir exercées tout en percevant dans le même temps des commissions sur les ventes, sans rechercher concrètement si les fonctions réellement exercées par l

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6031f9137f1499318939d953

Appel

25 mai 2018

25 mai 2018

Le 27 octobre 2010, un accord collectif a été conclu avec les partenaires sociaux concernant la rémunération des responsables de magasin.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00710

Cassation

23 mars 2011

23 mars 2011

de magasin doit être présent en magasin pendant les heures d'ouverture au public ainsi que durant le temps nécessaire à l'ouverture et à la fermeture de l'établissement, le responsable de magasin devant

Source officielle
CC

soc

61372511cd5801467741ab93

Cassation

26 septembre 2007

26 septembre 2007

branches : Vu les articles 1134 du code civil et L. 122-40 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., salariée de la société Moustique, qui l'employait en qualité de responsable

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fca4b2945949c4fa838980f

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

[D] a été recruté par la société Vaucluse Diffusion SAS en qualité de responsable de magasin. Il a été affecté à la direction d'un magasin exploité sous l'enseigne « Mac Dan » à [Localité 5].

Source officielle
CC

soc

613723f6cd5801467741076c

Cassation

9 avril 2002

9 avril 2002

activités annexes de Normandie et avoir droit, en conséquence, au salaire afférent à la qualification d'agent de maîtrise-chef d'équipe et au pourcentage sur le chiffre d'affaires prévu pour les responsables

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10127

Cassation

29 janvier 2020

29 janvier 2020

O..., responsable de magasin, la charge et la responsabilité des missions suivantes sur le magasin situé à Givors (...)

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

61625c91d64a6b1f514876f8

Appel

31 octobre 2012

31 octobre 2012

de magasin comme convenu par les deux avenants suivants : - l'avenant du 30 avril 2009, corrigé par celui du 28 mai, affectant la salariée au poste de responsable de magasin du 9 au 15 mai 2009, et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac0bd3db21cbdd8bf29

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

MOTIFS DE LA DECISION Attendu que, le 14 novembre 2003, Madame Y... a été embauchée par la société Men'S dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en qualité de responsable de magasin

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CA

Chambre 4-2

6974c040cdc6046d478c1207

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

[T], son responsable de magasin et supérieur direct.

Source officielle
CC

soc

613724accd58014677417704

Cassation

17 octobre 2006

17 octobre 2006

de magasin" relève de la catégorie cadre de la convention collective susvisée ; qu'en l'espèce, en refusant d'attribuer la qualification de cadre, catégorie A à Mme X..., responsable de magasin depuis

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CC

cr

6137259fcd5801467741f47c

Cassation

26 mai 1998

26 mai 1998

"La Halle aux chaussures" était ouvert au public et qu'y étaient présents un caissier, une caissière et un autre employé, et la responsable du magasin ainsi qu'une dizaine de clients ; "alors que les

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CC

soc

61372427cd58014677412f2c

Cassation

12 octobre 2004

12 octobre 2004

Mohamed X... en qualité de responsable de magasin, en lui imputant un retard et une autorisation irrégulièrement donnée à une salariée d'emporter des marchandises ; que ces faits avaient été auparavant

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CA

CHAMBRE SOCIALE

64a50c4db8594705dbfcc948

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

, alors que cela aurait dû être calculé en fonction du poste de responsable de magasin.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00849

Cassation

3 mai 2016

3 mai 2016

[D] et [C] ont été engagés de leur côté respectivement les 1er septembre 1997 et 2 mars 1998 par la société Val de Vire en qualité le premier de responsable opérationnel maintenance et le second de responsable

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CA

Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd89188

Appel

23 février 2007

23 février 2007

Jusqu'à cette date, les bulletins de salaires portent la seule mention de " responsable de magasin ", sans référence au coefficient ou à l'indice.

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CA

5ème chambre sociale PH

6811b374893ab038bd46600f

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

[SF] m'a été présentée à mon arrivée en tant que responsable de magasin.

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CA

Cour d'Appel

6253cc50bd3db21cbdd8fbb7

Appel

17 septembre 2012

17 septembre 2012

Par un nouveau contrat daté du 28 février 2005, prenant effet le 1er mars 2005, Zoulikha X...se voit confier les fonctions de responsable de magasin, statut cadre, niveau 7, et est affectée au magasin

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CC

soc

6137243bcd58014677413ca2

Cassation

17 décembre 2003

17 décembre 2003

nécessitant son remplacement au poste de responsable de magasin ; que la salariée a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le second moyen du pourvoi principal de l'employeur : Attendu que l'employeur

Source officielle