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48 446 résultats pour « retrait de responsabilités »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 5

6708c04e445a086e2bcee03b

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[D] devenait le responsable de la boutique du [Adresse 1] à sa place s'analyse comme un retrait de responsabilités constitutif d'une rétrogradation ; que l'employeur ne pouvait pas s'affranchir de la classification

Source officielle

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CA

Chambre sociale 4-6

67ef68b36b85edc07d345410

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

La société justifie que suite à la demande de retrait immédiat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01261

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

[P] avait des responsabilités considérables tant en ce qui concerne la gestion du personnel que du budget de la société GIFI Asia et qu'il disposait d'une totale indépendance dans l'organisation de son

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e860f5cdc6046d4719929e

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Il avait fait remonter le mal être qui régnait à la direction générale sans que cela soit pris en compte lors de la restitution » Le licenciement de M.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

63ca43219066fd7c90fc2827

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Les premiers juges ayant tenu compte à juste titre du retrait des responsabilités de la salariée et de son refus de baisse de salaire, la salariée établit la matérialité de faits précis et concordants

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

660e431d0740db0008fa9611

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Il ne faut pas que l'adjonction ou le retrait de tâches constitue en fait un déclassement : retrait des responsabilités d'un cadre, bien que son coefficient ait été maintenu, retrait des fonctions principales

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6545ee304ac6088318da11a3

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Or Mme [P] reconnaît qu'aucun des employés travaillant sous sa responsabilité n'a le statut cadre.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

631c2b39bd7923fcb00afad2

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

[M] était le N+1, qui expose son parcours professionnel au cours duquel elle a assuré, par interim, la responsabilité du service logistique.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

67ef6aed66129746fdd69c3f

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

L'employeur a justifié ce retrait de responsabilité par son souci de préserver la sécurité de la responsable du service Mme [J] , se plaignant du comportement régulièrement humiliant de M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

678b43a8c6ad78dd9cf0d40a

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

[U], et les autres pièces qu'elle produit, ne mettent pas en lumière, de la part de ce dernier, une mise à l'écart, une rétention d'informations, une absence de communication et de réunions, un retrait

Source officielle
CA

Chambre 4-5

653b553f08c361831812f549

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Elle déplore une absence de prise en compte par l'employeur de l'importance des responsabilités confiées.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6780bc7e7876e75543d1c644

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

- s'agissant du retrait des responsabilités et de la perte d'autonomie, le courriel rédigé par la salariée le 27 janvier 2020 relatif au fait qu'elle ne recevrait plus un suivi de pointage quotidien

Source officielle
CC

soc

613724cccd58014677418765

Cassation

27 juin 2007

27 juin 2007

que son contrat a été transféré en 1999 à la société Symphonie informatique santé, devenue Symphonie on line à la suite d'une fusion-absorption ; qu'estimant être victime d'une mise à l'index et d'un retrait

Source officielle
CA

21e chambre

633fc3b6e633183e2ee17d61

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

exercer des fonctions d'agent de sécurité à compter du mois d'octobre 2018 s'analyse, non pas en un simple changement de ses conditions de travail, mais bien en une modification du contrat de travail par retrait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91ab4

Appel

23 septembre 2014

23 septembre 2014

Il invoquait une mise à l'écart, des pressions réitérées et régulières, des retraits de responsabilités.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00855

Cassation

3 mai 2016

3 mai 2016

de responsable juridique, retrait de la responsabilité ISF), même à les supposer avérés, ne correspondent pas à des missions qui lui auraient été contractuellement dévolues, ou dont il aurait été chargé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01189

Cassation

15 juin 2016

15 juin 2016

E... aux achats, il n'en reste pas moins établi que cette responsabilité lui a été retirée ; qu'il ne saurait être soutenu que le retrait du salarié relèverait d'une volonté de sa part.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

635237aa8c924eadffcc4a37

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Selon le CHSCT, cela implique une situation de responsabilité hiérarchique.

Source officielle
CA

Chambre sociale

67ef6e1847c7caf29d4c4f05

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Elle conteste tout retrait de responsabilité et de tâches dont Mme [P] ne justifie pas, les éléments produits établissant au contraire qu'elle accomplissait les missions d'une conseillère en formation,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01414

Cassation

11 juillet 2016

11 juillet 2016

travail n'a pas été exécuté de bonne foi par son employeur parce qu'elle a été sanctionnée par lettre du 23 juillet 2008 par un avertissement et par une modification de son contrat de travail « un retrait

Source officielle