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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10374
28 mars 2018
Ces attestations, sont cependant insuffisamment précises quant aux horaires effectués et les jours concernés par les dépassements allégués, étant rappelé qu'à compter du 12 février 2008, le vendredi était
Chambre 1-6
671b35242edfb0b58c05e927
24 octobre 2024
Président de chambre Greffier lors des débats : Madame Sancie ROUX.
Reconduite à la frontière
DTA_2401081_20240402
2 avril 2024
A a été assigné à résidence dans le département de Loir-et-Cher. Sur l'étendue du litige : 2.
2ème Chambre
6a15f80bcdc6046d4706be81
21 mai 2026
JUGEMENT prononcé en premier ressort, par décision réputée contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats. ************ Le 16 juillet
9ème Ch Sécurité Sociale
65321b769e4ea48318f5b0a6
18 octobre 2023
: Madame Adeline TIREL lors des débats et Monsieur Philippe LE BOUDEC lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 07 Juin 2023 ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement le 18
Pôle 6 - Chambre 8
5fd90f71bc0157a931ca609d
24 juin 2020
France aux termes de ses écritures et lors des débats, demande la confirmation en toutes ses dispositions du jugement déféré et le débouté de M. [J].
60225e3b32e6944e728195bf
3 février 2021
Benoît DEVIGNOT, conseiller Mme Corinne JACQUEMIN, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - mise à disposition de l'arrêt au greffe de la
3ème Chambre
DTA_2007314_20230705
5 juillet 2023
En premier lieu, aux termes de l'article 1er de la directive 94/33/CE du Conseil du 22 juin 1994 relative à la protection des jeunes au travail : " 1.
Pôle 6 - Chambre 5
5ffc71dc6660e04abdc0cb00
7 janvier 2021
Dès lors, la société DMH n'établit pas le défaut de rentabilité de l'activité déployée par M.
2ème Chambre Cab1
68e9500d3ea43407b9105427
10 octobre 2025
AXA FRANCE IARD (Me Pierre CECCALDI) ; METROPOLE AIX-[Localité 7] PROVENCE () ; CPAM 13 () DÉBATS : A l'audience Publique du 04 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré
étrangers JU
DTA_2503135_20251027
27 octobre 2025
En premier lieu, ces dispositions découlent notamment de la loi du 16 juin 2011 relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité qui ont procédé à la transposition, dans l’ordre juridique
5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC01254_20260317
17 mars 2026
Procédure devant la cour : I.
Cour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd921ad
24 mars 2015
Y... ne sollicite plus que soit prononcée la nullité du licenciement pour harcèlement moral comme elle l'avait fait valoir devant les premiers juges.
6e Section - 2e Chambre
DTA_2218468_20240610
10 juin 2024
Il soutient qu'une faute a été commise lors de la prise en charge de Mme B, faisant obstacle à une indemnisation au titre de la solidarité nationale.
DCA_23NC02446_20250923
23 septembre 2025
668838e8342d338c20d30ff4
5 juillet 2024
[O] [I] [T] () DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Stéphanie BERTHELOT Greffier : Madame WANDA FLOC’H, lors des
Chambre civile 1
697489e7cdc6046d4787f0cd
12 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 12 JANVIER 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 12 Janvier 2026 N° RG 21/02011 - N° Portalis DBXM-W-B7F-EY72 TR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00300
3 mars 2021
Aux termes de cette disposition, le licenciement, avant l'âge auquel le salarié peut faire liquider ses retraites complémentaires sans coefficient d'anticipation, peut ouvrir droit, s'il ne résulte pas
7ème Chambre
DTA_2501734_20250710
10 juillet 2025
de motivation ; - elle est entachée d'un défaut d'examen réel et sérieux de sa situation ; - elle a été prise à l'issue d'une procédure méconnaissant le principe du contradictoire et son droit d'être
67ef6aea66129746fdd69c15
2 avril 2025
: Mme Adeline TIREL lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 08 Janvier 2025 ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement le 02 Avril 2025 par mise à disposition
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