CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

144 résultats pour « retraite complémentaire bénévole promise lors du départ en retraite »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10374

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

Ces attestations, sont cependant insuffisamment précises quant aux horaires effectués et les jours concernés par les dépassements allégués, étant rappelé qu'à compter du 12 février 2008, le vendredi était

Source officielle
CA

Chambre 1-6

671b35242edfb0b58c05e927

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Président de chambre Greffier lors des débats : Madame Sancie ROUX.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401081_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

A a été assigné à résidence dans le département de Loir-et-Cher. Sur l'étendue du litige : 2.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6a15f80bcdc6046d4706be81

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

JUGEMENT prononcé en premier ressort, par décision réputée contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats. ************ Le 16 juillet

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

65321b769e4ea48318f5b0a6

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

: Madame Adeline TIREL lors des débats et Monsieur Philippe LE BOUDEC lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 07 Juin 2023 ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement le 18

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fd90f71bc0157a931ca609d

Appel

24 juin 2020

24 juin 2020

France aux termes de ses écritures et lors des débats, demande la confirmation en toutes ses dispositions du jugement déféré et le débouté de M. [J].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

60225e3b32e6944e728195bf

Appel

3 février 2021

3 février 2021

Benoît DEVIGNOT, conseiller Mme Corinne JACQUEMIN, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - mise à disposition de l'arrêt au greffe de la

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2007314_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

En premier lieu, aux termes de l'article 1er de la directive 94/33/CE du Conseil du 22 juin 1994 relative à la protection des jeunes au travail : " 1.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5ffc71dc6660e04abdc0cb00

Appel

7 janvier 2021

7 janvier 2021

Dès lors, la société DMH n'établit pas le défaut de rentabilité de l'activité déployée par M.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

68e9500d3ea43407b9105427

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

AXA FRANCE IARD (Me Pierre CECCALDI) ; METROPOLE AIX-[Localité 7] PROVENCE () ; CPAM 13 () DÉBATS : A l'audience Publique du 04 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2503135_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

En premier lieu, ces dispositions découlent notamment de la loi du 16 juin 2011 relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité qui ont procédé à la transposition, dans l’ordre juridique

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25NC01254_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

Procédure devant la cour : I.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd09bd3db21cbdd921ad

Appel

24 mars 2015

24 mars 2015

Y... ne sollicite plus que soit prononcée la nullité du licenciement pour harcèlement moral comme elle l'avait fait valoir devant les premiers juges.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2218468_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

Il soutient qu'une faute a été commise lors de la prise en charge de Mme B, faisant obstacle à une indemnisation au titre de la solidarité nationale.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02446_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Procédure devant la cour : I.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

668838e8342d338c20d30ff4

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[O] [I] [T] () DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Stéphanie BERTHELOT Greffier : Madame WANDA FLOC’H, lors des

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

697489e7cdc6046d4787f0cd

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 12 JANVIER 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 12 Janvier 2026 N° RG 21/02011 - N° Portalis DBXM-W-B7F-EY72 TR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00300

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

Aux termes de cette disposition, le licenciement, avant l'âge auquel le salarié peut faire liquider ses retraites complémentaires sans coefficient d'anticipation, peut ouvrir droit, s'il ne résulte pas

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2501734_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

de motivation ; - elle est entachée d'un défaut d'examen réel et sérieux de sa situation ; - elle a été prise à l'issue d'une procédure méconnaissant le principe du contradictoire et son droit d'être

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

67ef6aea66129746fdd69c15

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

: Mme Adeline TIREL lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 08 Janvier 2025 ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement le 02 Avril 2025 par mise à disposition

Source officielle

Page 6 sur 8

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.