Un financement de la protection sociale revu pour renforcer la compétitivité des entreprises et la progressivité des cotisations La présente loi de financement rectificative de la sécurité sociale contribue à la mise en œuvre du pacte de responsabilité

Article Annexe 3

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équipe Respect des protocoles de soins et d'hygiène Respect des règles d'organisation de la structure et de la permanence des soins Tenue et comportement Assiduité et ponctualité Le candidat participe-t-il activement aux staffs ou revues

Article ANNEXE II

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niveau des charges compensées en lien avec l'engagement est notablement inférieur à son coût prévisionnel ; Le constat de la surcompensation ou de l'inexécution du contrat est réalisé sur la base des échanges contradictoires et des conclusions de la revue

Article Annexe 5

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Aptitude au travail en équipe Respect des protocoles Respect des règles d'organisation de la structure et de la continuité du service Tenue et comportement Assiduité et ponctualité Le candidat participe-t-il activement aux staffs ou revues

Article L542-10-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 27

Code de l'environnement

Des revues de la mise en œuvre du principe de réversibilité dans un stockage en couche géologique profonde sont organisées au moins tous les cinq ans, en cohérence avec les réexamens périodiques prévus à l'article L. 593-18.

Article 39 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 43 > 45

Code général des impôts

Dans les entreprises exploitant soit un journal, soit une revue mensuelle ou bimensuelle consacrée pour une large part à l'information politique, les provisions constituées au moyen des bénéfices réalisés au cours des exercices 1951 à 1969, en vue d'acquérir

Article Annexe II

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Avec support présent 2.1 Commentaire d'images isolées ou en suite. 2.2 Commentaire de documents non textuels (organigramme, tableau de statistiques, schéma, graphique, diagramme...). 2.3 Revue de presse. 2.4 Rapport. 2.5 Présentation et soutenance d'un

Article 1

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Les valeurs pour les années 2001 et 2002 pourront être revues en fonction de l'évolution constatée des nuisances sonores dues à l'aéroport.

Article 41-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 24 > 46

Code de procédure pénale

République : 1° Adresser à l'auteur de l'infraction qui a reconnu sa culpabilité un avertissement pénal probatoire lui rappelant les obligations résultant de la loi ou du règlement ainsi que les peines encourues et lui indiquant que cette décision est revue

Article Français (suite)

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.: Enfance Annexe II - Liste d'œuvres de littérature pour la jeunesse Genèse et objectifs de cette sélection Cette liste indicative a été établie à partir d'une enquête lancée auprès des organismes pédagogiques spécialisés et des revues de littérature

Article 140.4

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La société de classification habilitée communique annuellement à l'administration les résultats de l'examen de la gestion de son système de qualité dans le cadre de sa revue de direction. 15.

Article 1

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à compter du 1er janvier 2005) d° Chargé de mission auprès du sous-directeur des affaires financières (à compter du 1er juillet 2005) Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques Rédacteur en chef de la revue

LEGIARTI000043856708

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secteur de la restauration Activités des agences de presse lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l'événementiel, du tourisme, du sport ou de la culture Edition de journaux, éditions de revues

Article Annexe II - I. Maquette 12

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réalisés, formulaires d'évaluation) ; - validation des exercices de simulation ; - soutenance d'un mémoire de DES ; - entretien avec la commission locale de coordination de la spécialité ; - soumission d'au moins un article de recherche clinique dans une revue

Article 11

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la nature, (2) le type (coefficient technique, données d'activité (ou flux intermédiaire), flux élémentaire ou jeu de données génériques d'inventaire de cycle de vie), (3) la valeur et (4) la source et la justification de la donnée ; - le rapport de revue

LEGIARTI000025402875

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La première fois à une échéance fixée par le préfet après l'avoir entendu, puis tous les dix ans, le concessionnaire effectuera une revue de sûreté consistant à dresser un constat du niveau de sûreté de l'ouvrage.

Article II

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Edition de livres et d'ouvrages analogues, y compris images, cartes postales et musique. 22. 1AA 1, 30 Journaux d'information : édition et impression. 22. 1CA 2, 20 Journaux d'information : édition. 22. 1CB 2, 20 Edition de revues

Article Annexe

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Aubier, 1982 ; - Taton (René), sous la dir. de, Histoire générale des sciences, Puf, collection Quadrige , 1966. 3) La Presse Il est recommandé aux candidats de lire la presse pour se tenir au courant de l'actualité et de consulter quelques grandes revues

LEGIARTI000029557485

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RÈGLES DE PUBLICATIONS Les résultats sont publiés sous la forme d'articles scientifiques dans des revues à comité de lecture, exposés lors de conférences nationales et internationales.

Article A821-97-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 69 > 35

Code de commerce

Chaque commissaire aux comptes procède à une revue des diligences mises en œuvre par les co-commissaires aux comptes, ce qui lui permet d'apprécier si : - les diligences mises en œuvre : - correspondent à celles définies lors de la répartition ; - ont

Page 6 · 168 résultats

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