ou Aquarelle en se fondant sur la seule considération de la différence des produits sans procéder à une appréciation globale du risque de confusion, tenant compte à la fois de la ressemblance des signes

par lequel celui-ci l'interroge, lors de la conclusion du contrat, sur les circonstances qui sont de nature à lui faire apprécier les risques qu'il prend en charge ; qu'il résulte des articles L. 112-

Y..., épouse C..., à affirmer qu'il y a tout lieu de craindre que la condamnation dont elle a interjeté appel fasse courir un risque de collusion, de pression sur la victime, de fuite et de non représentation

, la cour d'appel qui ne s'est pas prononcée en considération d'un risque d'endettement excessif ou caractérisé préalablement établi, mais seulement d'un risque de non-remboursement du crédit, a violé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 22 septembre 1999), que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 28 octobre 2003), qu'en novembre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu, selon l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant, tant sur le pourvoi principal de la société James Gilbert rugby

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

averti est tenu à son égard, lors de la conclusion du contrat, d'un devoir de mise en garde en considération de ses capacités financières et des risques de l'endettement né de l'octroi du prêt, dont elle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ La société anonyme Continent, dont le siège

VIGNEAU, président Arrêt n° 762 FS-B Pourvoi n° Q 22-15.074 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _______________________

C... ès qualités, les conclusions de M.

dans l'appréciation du risque de confusion la notoriété de l'exploitant du signe argué de contrefaçon ; qu'en considérant que la confusion entre la marque I-Message et le signe iMessage, malgré leur importante

[S] avait eu connaissance de la réalisation du risque qui était l'objet de l'obligation d'information et de conseil dont était débiteur le conseiller en gestion de patrimoine, et non du jour de la souscription

, apparues dans les dix ans de la réception, qui, faisant courir des risques aux occupants, le rendaient nécessairement impropre à sa destination, peu important que ces risques ne se soient pas encore

de confusion entre les antagonistes ; qu'en écartant les prétentions de la FSF fondées sur les agissements parasitaires de la FASF parce qu'il n'existait pas de risque sérieux de confusion entre les deux

H... sur l'adéquation des risques de l'assurance décès invalidité qu'il avait souscrit à sa situation personnelle d'agriculteur exposée aux risques inhérents à son activité, la cour, qui a statué par un