Le 19 janvier 2023, il a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de mainlevée de la mesure, sur le fondement des articles L. 3211-12-1 et suivants du code de la santé publique. 3.

mesure d’isolement débutée le 02 avril 2026 à 02h42 ; Vu les informations délivrées aux tiers en application du premier alinéa du II de de l'article L3222-5-1 du code de la santé publique ; Vu la saisine

le 30 mars 2026 à 19h09 ; Vu les informations délivrées aux tiers en application du premier alinéa du II de de l'article L3222-5-1 du code de la santé publique (en l’espèce ses parents) ; Vu la saisine

depuis le 02 avril 2026 à 16h02 ; Vu l’impossibilité de délivrer les informations aux tiers en application du premier alinéa du II de de l'article L3222-5-1 du code de la santé publique ; Vu la saisine

Y] [U] fait l=objet depuis le 6 avril 2026 à 17h58 ; Vu les informations délivrées aux tiers en application du premier alinéa du II de de l'article L3222-5-1 du code de la santé publique ; Vu la saisine

objet depuis le 16 mai 2026 à 20h53; Vu les informations délivrées aux tiers en application du premier alinéa du II de de l'article L3222-5-1 du code de la santé publique (mère du patient) ; Vu la saisine

le 16 mai 2026 à 20h58; Vu les pièces du dossier ; Vu les informations délivrées aux tiers en application du premier alinéa du II de de l'article L3222-5-1 du code de la santé publique ; Vu la saisine

réunies les conditions de la saisine du juge des référés aux fins d'expulsion sans violer les dispositions des articles 1121 et 1122 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que la cour d'appel

La saisine du juge d'instruction a été étendue les 1er et 19 mars 2021 aux infractions de détournement de fonds, vol en bande organisée, recel, blanchiment, faux et usage. 5.

La saisine du juge d'instruction a été étendue les 1er et 19 mars 2021 aux infractions de détournement de fonds, vol en bande organisée, recel, blanchiment, faux et usage. 5.

Portalis DB2H-W-B7K-4CBD - Isolement Madame [I] [S] née le 09 Mai 1972 à [Localité 1] (BENIN) ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT rendue le 06 avril 2026 à Par, Suzanne BELLOC, juge

4CBE - Isolement Monsieur [B] [K] né le 27 Décembre 1999 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 06 avril 2026 à Par, Suzanne BELLOC, juge

du juge d'instruction ; qu'au présent cas, il ressort de l'arrêt attaqué et du dossier de la procédure que le juge d'instruction avait été saisi par le procureur de la République de faits de meurtre par

Z... étant assisté, dans l'établissement pénitentiaire, de ses avocats, Me Herzog et Me Chiche ; qu'il a ensuite rendu une ordonnance de saisine du juge des libertés et de la détention aux fins de placement

DD... au moment des dons accordés aux époux T..., le procureur de la République a étendu la saisine du juge d'instruction par réquisitions supplétives au chef d'abus de faiblesse ; que M.

de la mesure d’isolement; Vu l’information délivrée au patient sur son droit de saisir le juge des libertés et de la détention; Vu le refus du patient d’être entendu par le juge; MOTIFS DE LA DECISION

Y..., Mme X... a saisi le juge des référés, qui, par ordonnance du 12 juillet 2000, a condamné M.

l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans le cadre de l'information judiciaire susvisée, le procureur de la République a délivré le 12 avril 2017 un réquisitoire supplétif étendant la saisine