qu'elle avait prises en charge pour le compte d'un de ses experts comptables salariés ; que l'URSSAF fait grief au jugement attaqué d'avoir annulé ce redressement, alors que les cotisations dues par un

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 21 mai 2024), le 26 janvier 2022, la comptable salariée de la société Nausicaa medical (la société) a transmis à la banque de celle-ci, la société Banque européenne

Y... et les trois salariés du service comptable auxquels il comparait sa situation, titulaires d'un BEP de comptable et d'un niveau 4ème de CAP comptable alors que M.

A la suite de la révélation d'anomalies comptables et de détournements effectués par la comptable salariée de la société MPPP, notamment en procédant à des écritures fictives sur le compte ouvert au nom

(CAVEC), pour le compte de ses salariés experts comptables ; que la cour d'appel (Rennes, 20 mars 1997) a débouté la société CEGECO de son recours ; Attendu que la société CEGECO fait grief à l'arrêt

articles 1134 et 1147 du Code civil ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la Société d'exploitation des Etablissements Roux (société Roux) dont la comptabilité était tenue par une secrétaire-comptable

au motif que son comptable salarié, M.

; Attendu qu'en 1994 et 1995, la société KPMG Fiduciaire de France a pris en charge 60 % des cotisations dues par ses salariés experts-comptables à la Caisse d'assurance vieillesse des experts-comptables

[U], comptable salarié, lequel procédait à la saisie des écritures dans les locaux de la société cliente, que M.

de 1996 à 1999, la société KPMG Fiduciaire de France a pris en charge 60 % des cotisations dues par ses experts-comptables salariés à la Caisse d'allocation vieillesse des experts-comptables et des comptables

; Attendu qu'en 1994 et 1995, la société KPMG Fiduciaire de France a pris en charge 60 % des cotisations dues par ses salariés experts-comptables à la Caisse d'assurance vieillesse des experts-comptables

de juin 1998 à juin 1999, la société KPMG fiduciaire de France a pris en charge 60 % des cotisations dues par ses experts-comptables salariés à la Caisse d'allocation vieillesse des experts-comptables

(l'expert-comptable), salarié de la société Cegec (la société), le rétablissement des comptes pour les années 2003 à 2007 ; que M. X..., prétendant qu'il avait, conjointement avec M.

; Attendu qu'en 1994 et 1995, la société KPMG Fiduciaire de France a pris en charge 60 % des cotisations dues par ses salariés experts-comptables à la Caisse d'assurance vieillesse des experts-comptables

; Attendu qu'en 1994 et 1995, la société KPMG Fiduciaire de France a pris en charge 60 % des cotisations dues, par ses salariés experts-comptables à la Caisse d'assurance vieillesse des experts-comptables

PART, EN DECIDANT QUE LES CIRCONSTANCES RELEVEES PAR LES PREMIERS JUGES POUR CARACTERISER LE DEFAUT DE VIGILANCE DE LA BANQUE, DONT L'ATTENTION AURAIT DU ETRE ATTIREE PAR LE COMPTE BANCAIRE D'UNE COMPTABLE

QUI EXERCE DEPUIS 1959 LA PROFESSION SALARIEE DE COMPTABLE DANS UNE ENTREPRISE COMMERCIALE EN GUADELOUPE, CE POUR QUOI ELLE EST AFFILIEE A LA CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE, A DEMANDE ET OBTENU EN

supérieur et de la recherche, en date du 8 janvier 2008, confirmant, contrairement au souhait de l'université concernée, le non-renouvellement de son contrat d'association, au motif que son activité de comptable