X... a été employé par la Société forestière industrielle de la Doume (SFID) dont le siège est à Dimako (Cameroun) du 1er décembre 1962 au 30 juin 1968 ; que cette société était affiliée à un régime de

salariés aux régimes de retraite et de prévoyance.

[X] est affilié depuis le 1er janvier 2000 au contrat d'assurance de groupe de retraite supplémentaire géré par la CAISSE GENERALE DE PREVOYANCE DES CAISSES D'EPARGNE (CGP).

F... et vingt-et-un autres salariés engagés par la Société minière et métallurgique du Périgord, aux droits de laquelle se trouve la Société aquitaine de fonderie automobile (SADEFA), ont été, à partir

spécifique de l'article L. 137-10 du code de la sécurité sociale la prise en charge par la société des cotisations salariales des préretraités au régime de retraite et de prévoyance complémentaire et

Z..., gérant salarié de la société à responsabilité limitée Z...

» proposé par la société Igirel, puis à un second contrat, proposé par l'institution Apicil prévoyance (l'institution de prévoyance), prenant effet au 1er janvier 2002 ; que I...

de retraite des salariés des établissements bancaires vers les régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco.

de perception de l'indemnité de prévoyance.

sont les contributions finançant des prestations complémentaires à celles servies par les régimes de base de sécurité sociale à affiliation légalement obligatoire destinées à couvrir les risques maladie

[Z] avait effectué sa propre déclaration d'embauche au profit de la société Siel et réalisé les démarches nécessaires pour son affiliation au régime de prévoyance de cette société et que c'est

X..., VRP (ou : voyageur représentant placier) affilié au régime des salariés agricoles, qui avait été victime d'un accident du travail, le 26 mai 1998, puis d'une rechute, le 29 avril 2000, a contesté

diverses sommes en application de la convention collective des cadres de la métallurgie, alors, selon le moyen, que : 1 / le contrat prévoyant expressément (article 6, p. 4, 3 ; article 8, p. 4

de prévoyance.

de retraite surcomplémentaire à prestations définies dénommé « Gachet », ayant pour objet de compléter les prestations de retraite afin de garantir aux salariés une pension au moins égale aux deux tiers

a réintégré dans l'assiette des cotisations les jetons de présence versés aux administrateurs au titre des années 1995 et 1996 au motif que les jetons de présence alloués à l'occasion d'un travail salarié

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 27 janvier 2022), Mme [H], qui a travaillé en qualité de mandataire de la société Gan patrimoine du 3 novembre 1986 au 21 mai 1999, avait été affiliée au régime de retraite

A..., qu'elle avait affilié à un régime complémentaire de prévoyance auprès de la compagnie Le Gan, comme la convention collective nationale du bâtiment lui en faisait l'obligation ; "aux motifs que

autre société et d'un déplacement professionnel occasionnel de salariés dans une autre ; qu'en l'espèce, après avoir relevé que du personnel de la société Briffaz avait été déplacé au sein de la société

X... et les sept autres médecins ont saisi la juridiction prud'homale afin que soit reconnue leur qualité de salariés de l'IPRIAC, et que cette dernière soit condamnée à leur payer diverses sommes à ce