X... a formé un recours tendant à voir inscrire "les salariés de l'Association limousine de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence (l'ALSEA) sur la liste électorale de leur lieu de travail, Limoges

des demandeurs d'emploi ; 2° Les fins de contrat de travail ou de mise à disposition intervenues dans la période de référence lorsque le salarié est déjà inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi.

doivent être inscrits sur une liste commune à celle-ci ; qu'ainsi, le tribunal d'instance qui, tout en considérant qu'il existait une unité économique et sociale entre les sociétés Sogéa Auvergne et

3 janvier 2008 que lors de son licenciement, le salarié était inscrit sur la liste des conseillers du salarié, liste publiée dans le recueil des actes administratifs du département, le statut protecteur

ministériel ayant inscrit l'établissement sur la liste permettant la mise en oeuvre de ce régime légal spécifique (Soc., 29 janvier 2020, pourvoi n° 18-15.396, publié). 14.

l'entreprise ; qu'en déboutant Madame [Q] de sa demande de compensation financière au motif qu'elle ne produisait aucun planning d'astreinte, cependant qu'il ressortait de ses constatations que la salariée

Pour débouter le salarié de sa demande de nullité de l'article 4 bis du contrat de travail, l'arrêt retient que le salarié étant inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel dans la rubrique incendies

et anciens salariés des établissements de fabrication de matériaux contenant de l'amiante inscrits sur une liste établie par arrêté ministériel, a interdit son cumul avec un avantage vieillesse et en

travailleurs de l'amiante ; qu'ayant constaté que le salarié avait travaillé de 1957 à 1987 au sein de l'établissement de la société Fibre excellence Tarascon inscrit, pour la période courant de 1951

L'action par laquelle un salarié, ayant travaillé dans un des établissements mentionnés à l'article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 et figurant sur une liste établie par arrêté ministériel

mars 1999, rectifié par arrêté du 21 juillet 1999 publié le 27 juillet 1999, ayant inscrit l'établissement au sein duquel il travaillait sur la liste des établissements permettant la mise en oeuvre du

et anciens salariés des établissements de fabrication de matériaux contenant de l'amiante inscrits sur une liste établie par arrêté ministériel, a interdit son cumul avec un avantage vieillesse et

1960 à 1992, sur la liste des établissements ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante (ACAATA) par arrêté ministériel du 3 juillet 2000 ; que ces salariés ont

l'entreprise sur la liste des établissements permettant la mise en œuvre de ce régime légal spécifique ; qu'il est constant que le bénéfice de l'ACAATA ayant été accordé aux salariés avec effet au 1er

des demandeurs d'emploi ; -2° Les fins de contrat de travail ou de mise à disposition intervenues dans la période de référence lorsque le salarié est déjà inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi

[A] et onze autres salariés.

au service de la société Allied signal devenue Honeyvell matériaux de friction (Honeywell), lequel a été inscrit par arrêté ministériel du 29 mars modifié le 3 juillet 2000 sur la liste des établissements

, qui avait travaillé dans un établissement inscrit sur la liste de ceux ouvrant droit à l'ACAATA pendant la période visée par l'arrêté ministériel d'inscription, se trouvait, du fait de l'insuffisance

arrêtant le plan de cession au profit de la société Marinvest ; que la société CMR1 a été inscrite, par arrêté du 7 juillet 2000, sur la liste des établissements de la construction et de la réparation

Elle fait également valoir que de nombreuses ruptures ont été retenues tandis que les salariés étaient déjà inscrits antérieurement sur la liste des demandeurs d’emploi et qu’ainsi leur qualité d’allocataire