Robert-Védié, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du ministre de la culture du 18 décembre 2020 portant ouverture d'une instance de classement au titre des monuments historiques pour la sculpture

(dite Stéphanie), Romain E... et l'ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DU CINEMA, ci-après l'ASSOCIATION, ont commis des actes de contrefaçon en fabriquant la sculpture dite CESAR DU CINEMA par surmoulage et

A l'occasion des travaux de restauration qui se sont déroulés entre 2008 et 2009, les huit sculptures des anges musiciens qui en ornaient la flèche ont été déposées. M.

  On 1 December 1987, soon after the exhibition opened, the police attended the gallery and seized the sculpture.

évaluées à 94.200 euros par exemplaire - 20 sculptures de taille moyenne évaluées à 56.500 euros par exemplaire - 3 petites sculptures évaluées à 23.000 euros par exemplaire, soit un total de 1.952.600

1986), statuant en référé, que la société Cérès a fabriqué et mis en vente en décembre 1985 une série de " documents artistiques philatéliques " destinés à présenter le timbre-poste reproduisant la sculpture

Donne défaut contre le Crédit Mutuel de Bretagne ; Sur le moyen unique pris en sa seconde branche : Vu les articles 1249 et 1250-1° du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que des sculptures

Le musée [K], ayant droit du sculpteur [G] [K], a saisi le procureur de la République d'une plainte dénonçant des faits de contrefaçon d'oeuvres d'art, tentative d'escroquerie et faux en écriture. 3

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 26 octobre 2020) et les productions, [F] [U] [N], qui était sculpteur, a été mis en redressement judiciaire le 16 février 2007, son plan de redressement étant arrêté le

qu'aucun "Centaure" mesurant 220 centimètres sur 180 centimètres n'a été fondu ; que Thierry Z... est dans l'incapacité de justifier avoir fait réaliser un socle ayant modifié les dimensions de la sculpture

* * * * * En octobre 2007, la société JUST ART, exerçant sous le nom commercial de Galerie LC, a confié à la société Art Transit International LTDL l'acheminement à destination du Mexique d'une sculpture

Z..., qui avait acquis, avec l'aide financière de Mme Y..., une sculpture de Joseph X..., intitulée " Ram 90 000 DM ", a projeté de la vendre, en 1988, au Musée national d'art moderne (MNAM) ; que Mme

Aux termes de sa requête, l'Etat expose : - que la sculpture, dont il revendique la propriété, a été prêtée par M.

novembre 2016, à la suite du refus opposé par la présidente du Centre national des arts plastiques à sa demande de communication de la convention ou contrat de co-financement pour les œuvres du parc de sculptures

Les parties s’accordent sur le caractère saisissable des biens suivants : 6 tabourets dépareillés, 3 sculptures animal colorés en résine et 2 parasols sur leur pied.

    La requête concerne la demande de restitution par l’État d’un bien acquis par la requérante, société exerçant l’activité d’antiquaire, une pierre sculptée désignée comme étant le « Fragment

.)" ; qu'en application du 2° de l'article 92 du code général des impôts, les bénéfices non commerciaux comprennent les produits de droits d'auteurs perçus par les artistes-peintres, graveurs et sculpteurs

des oeuvres d'art originales les réalisations ci-après : ... 3° A l'exclusion des articles de bijouterie, d'orfèvrerie et de joaillerie, productions en toutes matières de l'art statuaire ou de la sculpture