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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ2
61372313cd5801467740515f
25 juin 1998
25 juin 1998
fait grief au jugement attaqué rendu en dernier ressort (tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés, 29 décembre 1997, n° 15.97.647) d'avoir déclaré irrégulières les listes CFNT présentées dans les sections
Source officielleciv2
61372313cd58014677405162
25 juin 1998
25 juin 1998
Z..., candidat sur la liste de la Coordination française nationale des travailleurs (CFNT) pour l'élection des membres du conseil des prud'hommes de Montargis dans la section "industrie" du collège salariés
Source officiellesoc
6079b0b69ba5988459c4f96c
28 novembre 1979
28 novembre 1979
1979 : ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A DECLARE VON EUW IRRECEVABLE A CONTESTER EN SA QUALITE DE DELEGUE SYNDICAL L'INSCRIPTION SUR LES LISTES ETABLIES EN VUE DES ELECTIONS PRUD'HOMALES DANS LA SECTION
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200503
2 avril 2009
2 avril 2009
X... de la section industrie, collège employeur, de la liste électorale pour les élections au conseil de prud'hommes d'Arles, entraîne la radiation de ce dernier de la liste des candidats au conseil de
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200504
2 avril 2009
2 avril 2009
X... de la section industrie, collège employeur, de la liste électorale pour les élections au conseil de prud'hommes d'Arles, entraîne la radiation de ce dernier de la liste des candidats au conseil de
Source officiellesoc
6079b0b89ba5988459c4fc14
5 décembre 1979
5 décembre 1979
ENCADREMENT SUR LES LISTES ELECTORALES PRUD'HOMALES D'ASNIERES, AU MOTIF QU'IL FIGURAIT SUR CETTE LISTE DANS LA SECTION < INDUSTRIE > ET NE JUSTIFIAIT DONC PAS DE L'INTERET EXIGE PAR L'ARTICLE 22 DU DECRET
Source officielleciv2
61372313cd58014677405161
25 juin 1998
25 juin 1998
fait grief au jugement attaqué, rendu en dernier ressort (Tribunal d'instance de Saint-Maur des Fossés, 29 décembre 1997 n° 15.97.650) d'avoir déclaré irrégulières les listes CFNT présentées dans les sections
Source officiellesoc
6079b0c19ba5988459c4fe56
10 juillet 1980
10 juillet 1980
DE L'ENCADREMENT DE GERARD X..., CHEF D'ATELIER, ORDINAIREMENT INSCRIT SUR LA LISTE ELECTORALE DE LA SECTION INDUSTRIE, AYANT ETE CASSE PAR ARRET DU 28 NOVEMBRE 1979, LA COUR D'APPEL, SAISIE D'UN RECOURS
Source officielleChambre Sociale
6798743d5b6b52f3e4a43087
27 janvier 2025
27 janvier 2025
MISE EN ETAT ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 27 JANVIER 2025 N°1 RG N° : N° RG 24/00815 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXDV Chambre Sociale Jugement au fond, du Conseil de Prud'hommes - section
Source officielleciv2
613720d2cd580146773eeab7
20 juillet 1988
20 juillet 1988
C... fait grief au jugement de l'avoir débouté de sa demande en annulation des élections prud'homales, section "industrie", de Douvrin pour inéligibilité de trois candidats, MM.
Source officiellesoc
6137229dcd580146773ff1f8
25 octobre 1995
25 octobre 1995
le pourvoi formé par Mme Nicole Z..., demeurant La Croix de l'Arbre, 24160 Saint-Médard-d'Excideuil, en cassation d'un jugement rendu le 28 septembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Périgueux (section
Source officiellesoc
6079b0d89ba5988459c5056d
30 novembre 1982
30 novembre 1982
FRANCE REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR DIT QUE LES SALARIES CONCERNES DEVAIENT ETRE INSCRITS SUR LA LISTE ELECTORALE DANS LA SECTION INDUSTRIE DU COLLEGE EMPLOYEUR, ALORS QUE L'ARTICLE R. 513-23 DU
Source officiellesoc
6137229ecd580146773ff31e
11 avril 1996
11 avril 1996
Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 mai 1994 par le conseil de prud'hommes de Montargis (Section industrie), au profit : 1°/ de la société nogentaise de construction, société
Source officielleCour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85fae
19 février 2002
19 février 2002
N Répertoire Général : 01/38169 Sur appel d'un jugement du Conseil de Prud'hommes de Paris section industrie du 20 novembre 2001 CONTRADICTOIRE 1ère page COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre, section
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
616343f088dc29ccde27f078
19 mars 2012
19 mars 2012
pas recevables à contester les élections du Président et du Vice-Président de la section agriculture ; D'autre part il a été rappelé que le Président de la section industrie n'avait pas été élu ;
Source officiellesoc
613722decd58014677402823
26 mars 1997
26 mars 1997
Serge X..., demeurant route nationale PK 49, Savane Matiti, 97310 Kourou, en cassation d'un jugement rendu le 29 juin 1995 par le conseil de prud'hommes de Cayenne (section agriculture), au profit de M
Source officiellepl
60793b359ba5988459c3c434
26 octobre 2001
26 octobre 2001
PREMIER MOYEN DE CASSATION : Il est reproché au jugement attaqué qui constate qu'ont été déclarés inéligibles dans le collège " employeur " section " Industrie ", pour les élections au conseil de prud'hommes
Source officielleCour d'Appel
6253cb18bd3db21cbdd8cd5b
28 octobre 2008
28 octobre 2008
COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 OCTOBRE 2008 ARRÊT N° 1486 RG : 08 / 00552 08 / 02217 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE NÎMES 31 janvier 2008 Section : Industrie SAS LAFARGE
Source officiellesoc
6137238ecd5801467740b4c9
28 février 2001
28 février 2001
l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° Y 98-44.389 formé par Mme Colette Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 juin 1998 par le conseil de prud'hommes de Cergy-Pontoise (section
Source officielleciv2
613721edcd580146773f8cd0
13 octobre 1993
13 octobre 1993
Y..., électeur salarié de la section "industrie" du conseil des prud'hommes d'Annemasse, fait grief au jugement attaqué d'avoir déclaré irrecevable son recours contre l'élection de M.
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