C..., qui lui permet aujourd'hui de ne pas remonter la très longue servitude conventionnelle pour sortir ; que si, en 1968, la seule voie publique à rejoindre pour désenclaver les lots [...], [...], [.

M. et Mme [L] font grief à l'arrêt de juger que la servitude de passage mentionnée dans l'acte de donation du 13 février 1998 constitue une servitude conventionnelle, rendant inapplicables les dispositions

- AU MOTIF QUE la commune de ROQUEBRUNE considère que le Tribunal n'a pas fait une exacte application de l'article 701 du Code Civil en ordonnant le rétablissement des servitudes conventionnelles de

X... fait grief à l'arrêt d'accueillir cette demande, alors, selon le moyen, "d'une part, que les servitudes conventionnelles ne sont opposables aux tiers, en particulier aux tiers acquéreurs, que si elles

Par jugement du'5 octobre 2023, le tribunal judiciaire'de Nice a estimé que l'immeuble appartenant à la Sci le Karma bénéficiait d'une servitude conventionnelle incluant les toilettes litigieuses, a débouté

, et qu'il avait été statué sur cette demande par le jugement du 13 mars 2006 aujourd'hui définitif, la cour d'appel en a exactement déduit que la demande de rétablissement de la servitude conventionnelle

ainsi exécutée est devenue une servitude conventionnelle ; que la circonstance que cette servitude n'ait pas été reprise dans l'acte de vente des époux X... n'est pas pour autant de nature à entraîner

Ils rappellent par ailleurs l’utilité de la servitude de passage conventionnelle.

DU FONDS DOMINANT ONT FAIT ENLEVER CES DEUX BARRIERES, ET QU'ASSIGNES PAR CAMADAU, ILS ONT ETE CONDAMNES PAR LA COUR D'APPEL A LES RETABLIR TOUTES DEUX, AU MOTIF QUE SI LA SERVITUDE CONVENTIONNELLE NE

Y... n'aurait pas d'accès direct à la rue des Cerisiers ne rend pas vraisemblable l'existence d'une servitude conventionnelle au profit de son fonds car celui-ci bénéficie d'un accès aux parcelles n° 459

s'est nécessairement éteinte depuis 1974 par non-usage trentenaire, que s'agissant d'une servitude conventionnelle, le titre fixe définitivement l'étendue de la servitude et ses modalités d'exercice,

Z..., ont demandé l'élargissement de l'assiette de la servitude de passage conventionnelle instituée, au profit de leurs fonds, sur celui de M.

conventionnelle de passage au profit de la parcelle cadastrée section AT n°[Cadastre 16], ' sur le tracé de la servitude conventionnelle de passage, ' à titre principal, - dire et juger que le passage

(les consorts Y...), pour faire juger qu'elles n'étaient pas juridiquement enclavées dans la mesure où elles bénéficiaient des deux servitudes conventionnelles, faire constater qu'ils n'avaient aucun droit

] ; que ces dernières ne disposent d'aucune servitude conventionnelle de passage sur les biens propriété de Mme [I] ; - à titre subsidiaire dire et juger que la servitude conventionnelle revendiquée par

DEDUIT L'EXISTENCE DE SERVITUDES CONVENTIONNELLES DE PROSPECT DES ENONCIATIONS D'UN CERTIFICAT D'URBANISME MAIS DE LA CONDITION PARTICULIERE N° 4 DE L'ACTE DE VENTE ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN MANQUE

Même si l'existence de la servitude conventionnelle ne peut être formellement établie en raison du défaut de communication par l'appelante de son titre de propriété, malgré une sommation de communiquer

enclavée cadastrée ZP 85 ; qu'il a estimé que la servitude initiale conventionnelle, parfaitement inscrite dans les titres successifs et devenue litigieuse aujourd'hui, a été régulièrement respectée,