a sous-traité les travaux d'isolation thermique et phonique à la société Aldoriv constructions métalliques (société Aldoriv) ; que celle-ci a assigné la société Isocler en paiement du solde de son marché

groupe Covea a désigné en qualité de courtier la société de droit des Bermudes, KBS International, ultérieurement dénommée Priosma, pour le placement de certains de ses programmes de réassurance sur le marché

Jean-Marc LAURENT, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2026R00204 DEMANDEUR SAS MONTMOREAU [Adresse 1] comparant par Me [X] [M] [Adresse 2] DEFENDEUR SARL AU POTAGER DE CARO [Adresse

illicites dans le secteur de la commercialisation des planches à voile; que par décision n° 95-D-14 du 7 février 1995 le Conseil a relevé que la société Bic Sport, qui occupait la première place sur le marché

alors, selon le moyen : 1 / que l'architecte est responsable à l'égard du maître de l'ouvrage s'il a manqué à ses obligations contractuelles qui lui imposaient de veiller à la stricte application du marché

X... et Y..., ès qualités, hors de cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Quillery a sous-traité à la société Barbot l'exécution du lot charpente métallique d'un marché de construction

susvisées du traité était précisément en cause en raison de ce caractère obligatoire, au motif erroné qui méconnaît tout à la fois la primauté du traité sur la loi interne et les stipulations susvisées

Marco Y... Z..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 15 juin 2017 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à M.

Marc X..., demeurant ..., 5 / de la société d'assurances Via assurances Nord et Monde, dont le siège social est 25, Promenade des Cours, 86000 Poitiers, aux droits de laquelle vient la société d'assurances

de travaux concerné ; que les dommages causés résultent incontestablement de travaux réalisés par l'assuré sans observer les règles de l'art ; que cette stipulation contractuelle permet de retenir que

fixe les limites du litige, n'énonce aucun de ces motifs comme cause du licenciement " et qu' elle ne dit pas et ne fait pas non plus ressortir que les griefs imputés à Mme [E] aient nui à la bonne marche

Selon les arrêts attaqués (Nîmes, 23 octobre 2018), après avoir perdu un marché couvrant les départements du Gard et de la Lozère, la société Inéo Infracom a déménagé son centre de Nîmes à une autre adresse

Jean-Pierre X..., demeurant Les Maisons blanches, 72230 Arnage, en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1994 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre, section A), au profit de la Société des marchés

travail pour maladie à partir du 2 octobre 1985 ; qu'après un entretien préalable, il a été licencié par lettre du 10 février 1986 au motif que son absence prolongée était incompatible avec la bonne marche

contractuelles était justifié par la méconnaissance par la cocontractante de ses propres obligations contractuelles ; qu'elle avait invoqué, à cet égard : - la violation de la clause d'exclusivité stipulée

Paris (2ème), 14 ) la compagnie La Concorde, société anonyme d'assurances, dont le siège est ... (9ème), 15 ) la compagnie Préservatrice foncière (PFA), dont le siège est ... (9ème), 16 ) le MARC

chantier et des dommages ayant été causés aux immeubles riverains par l'excavation, la société SIF Bachy a été conduite à exécuter des ouvrages plus importants que ceux qui avaient été prévus à son marché

contractuelles et des dispositions de l'ordonnance du 1er décembre 1986, alors, selon le moyen : 1 / qu'aucune stipulation du contrat de location-gérance assortie d'une obligation d'achat exclusif