straat, 9/11 B, 1040 Bruxelles (Belgique), en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1996 par la cour d'appel de Paris (1re chambre D), au profit de la société The West of England ship owners mutual

Il est donné acte à la société Mutuelle des architectes français (la MAF) du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. [D], mandataire liquidateur de M. [C], M.

Carthagène (Colombie) puis les a réembarqués sur le navire "Providence" pour les acheminer à Fort-de-France ; que la société X... ayant facturé les frais de réacheminement aux destinataires, la société Les Mutuelles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Société mutuelle d'assurances du bâtiment et des travaux publics

. ; que ces derniers et la Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France (MACIF), subrogée dans les droits de Mme X..., après l'avoir indemnisée partiellement, ont assigné la compagnie des

Y... et son assureur, la compagnie Assurances du Crédit mutuel l'ayant partiellement indemnisé et subrogé dans ses droits, ont alors assigné M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La Mutuelle Centrale d'Assurances, dont le siège social est ...

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 5 JANVIER 2022 1°/ la société MMA IARD, société anonyme, 2°/ la société MMA IARD assurances mutuelles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la Garantie mutuelle des fonctionnaires (GMF), dont le siège est

Francillon, avocat de l'Association départementale savoyarde de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence (ADSEA) et de la Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF), de M. de Kerangat, avocat

d'appel de Rouen (1ère et 2ème chambres réunies), au profit : 1 / de la société Japan Time, dont le siège est ..., 2 / de la compagnie Italia assurances, dont le siège est ..., 3 / de la Mutuelle

La société Axa France IARD, subrogée dans les droits de la société Trans DPR, et les sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances Mutuelles (les sociétés MMA), venant aux droits de la société Covea Fleet,

(Seine-Saint-Denis), 4 ) la Mutuelle des architectes français, société à forme mutuelle et à cotisations variables, dont le siège est ... (16e), agissant par ses représentants légaux en exercice, demeurant

par : 1°/ la société Generali Iard, société anonyme, dont le siège est [...], 2°/ la société Helvetia compagnie suisse d'assurances, dont le siège est [...], 3°/ la société MMA Iard assurances mutuelles

de Poitiers Assurances en ses demandes, - de juger que la Mutuelle de Poitiers Assurances ne démontre pas être subrogée dans les droits et actions de M.

litige l'opposant : 1°/ à la société BPM agri atlantique, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée Ouest agri, 2°/ à la société Caisse de réassurance mutuelle

X... et son assureur, la Mutuelle assurances des commerçants et industriels de France (MACIF), et la compagnie Winterthur, aux droits de laquelle vient la compagnie Les Mutuelles du Mans, assureur garantissant

société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE LES ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL

consignations, dont le siège social est ... (7e), en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1991 par la cour d'appel de Paris (15e Chambre, Section B), au profit : 1 ) de la Société de caution mutuelle

/ la société Aig Europe à Bruxelles, société anonyme, 5 / la société Fortis Corporate Insurance, société anonyme, contre le même arrêt rendu dans le litige les opposant : 1 / à la Société mutuelle