au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substituée par Me Manon CHAMPEAUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Georges JOURDE de l'ASSOCIATION VEIL JOURDE, avocat au barreau de PARIS, plaidant

a été débattue le 26 Février 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M.

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Prisme Var, les conclusions de M.

[Adresse 2] cedex - RCS de [Localité 2] B 542110291 Partie défenderesse : assistée du cabinet CHETIVAUX SIMON - Me Nadia AMAZOUZ Avocat et comparant par Me Laurence BRUGUIER CRESPY Avocat (G882) 2)

du Fango, 20200 BASTIA 29 Boulevard Haussmann 75009 PARIS ayant pour avocat Me Jean Pierre SEFFAR, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique

au barreau de LYON, toque : 1507 assisté de Me Amaël BEAUVALLET, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : CRÉDIT LYONNAIS [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Pierre BUISSON, avocat

TRESOR PUBLIC AGISSANT PAR MADAME LE COMPTABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DES YVELINES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocats

[C], ordonné la substitution d'hypothèque entre l'immeuble personnel de M.

APPELANTS Monsieur [Z] [O] , demeurant [Adresse 1] représenté par Me Frédéric FAUBERT de la SELARL DEFENZ, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Julie-ludocie DOUARD, avocat au barreau

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y...

, Avocat (R285) 2) SAS [Adresse 3], dont le siège social est [Adresse 4] - RCS de [Localité 3] B 310505748 Partie défenderesse : assistée de DGD AVOCATS - Me Fabrice DELAVOYE, Avocat au Barreau de Bordeaux

rapport de Mme Anne Iljic, auditeur, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat

en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général MORACCHINI ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits

Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Aubert, conseiller, les observations de SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat du Groupe Saint-Père, des sociétés Veyret-Veilleux

Née le 17 novembre 1980 ... 93110 Rosny Sous Bois Représentée par Me Frédéric Ingold de la SELARL Ingold & Thomas-avocats, avocat au barreau de Paris, toque : B1055 Assistée de Me Isabelle Filière,

au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Renan BUDET de la SELARL RENAN BUDET, avocat au barreau de PARIS substitué par Me BOISSAT, avocat au barreau de Paris INTIMÉES : CPAM DE [Localité 1], pris

le 10 Avril 2026 N° RG 25/00406 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z53W N° RG 25/00429 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2AFB DEMANDEUR : Monsieur [J] [R] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Kamel ABBAS, avocat

PALMED IMMO Immatriculée au RCS de Tarascon n°891 117 772 demeurant [Adresse 1] représentée par Me Florian GONTARD, avocat au barreau de MARSEILLE, et ayant pour avocat plaidant Me Patrick GONTARD