Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-9
66f256709d8a6b45fac47b91
18 avril 2024
18 avril 2024
[Y] et par arrêt contradictoire du 16 septembre 2021 la présente cour par arrêt partiellement infirmatif a, entre autres dispositions, dit que M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6035c279d0696a29d073acb5
3 mars 2016
3 mars 2016
[R] au travers de cette société de prendre le contrôle majoritaire de Domia Group en février 2008, Madag se trouvant par ailleurs partiellement privée de son droit de vote du fait de sa non déclaration
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2203904_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
des moulins à eau qui bénéficient d’une protection légale en tant que patrimoine hydraulique, et le préfet ne pouvait pas, du fait de ce classement, fonder sa décision de suppression de l’ouvrage sur
Source officielleCour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92d83
19 janvier 2016
19 janvier 2016
: soit la poursuite de relations sur la base d'une situation non équivoque avec des garanties pérennes de sortie en cas de conflit futur, soit la rupture de son contrat au motif économique de la suppression
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310291
10 septembre 2020
10 septembre 2020
d'exploitation débouchant au nord sur l'ancienne parcelle [...] des époux X... empruntée par le [...], lequel longe, sur l'ancienne parcelle [...] , le pignon de l'immeuble bâti édifié sur la parcelle
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00545
28 mai 2013
28 mai 2013
La première page d'un acte de cession et l'extrait Kbis de Verres Bennes Services démontrent que le 30 novembre 2007 Verres Bennes Services a procédé à une suppression partielle de son activité par suite
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004296_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Elle soutient que : - la suppression d'espaces boisés classés (EBC), sur de nombreuses parcelles inscrites en réservoir de biodiversité, ne procède pas de l'enquête publique et modifie l'économie générale
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002709_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Sa réclamation du 9 août 2018 a été partiellement admise par une décision du 23 avril 2020.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616294d7db5ccebfe3f3a667
4 juillet 2013
4 juillet 2013
La société Génédis soutient, relativement au retrait des pièces pénales et à la suppression partielle des mentions de l'assignation s'y référant, que la réclamation de la société SLAD Holding repose sur
Source officielle5ème Chambre
DTA_1801763_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
société s'interdit tout recours contre la ville dans le cas où selon les dispositions figurant aux articles 53 et 54 du cahier des charges de la concession du 27 mars 1984 il serait procédé soit à la suppression
Source officielle4ème Chambre
DTA_2210053_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Par un arrêté du 16 octobre 2023, le maire a délivré à la pétitionnaire un permis modificatif portant sur la suppression partielle de deux niveaux, la création d'une pergola, la suppression des haies sur
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8abf1
17 janvier 2008
17 janvier 2008
Toutefois, en cas de suppression partielle ou totale de cloisons intérieures, l'architecte de la copropriété devra être consulté impérativement avant travaux pour l'obtention de son avis.
Source officielleChambre procédure écrite
686594af72b7e1b6bf1e0187
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[R] [H] que son client lui avait indiqué “qu’à l’exception de la suppression partielle du fossé situé devant l’une des barrières, strictement aucune des mesures ordonnées par la Cour n’est à ce jour mise
Source officielleChambre Civile
687732f07032dd17d194baad
15 juillet 2025
15 juillet 2025
confortatifs réclamés tant en 2008 (grillage plaqué de protection) qu'en 2009 (tirants passifs) n'ont pas été réalisés ; que la lecture des trois rapports démontre que seuls des travaux de purge et de suppression
Source officielleciv3
60794c709ba5988459c4571b
3 juillet 1991
3 juillet 1991
aérodrome privé sur lequel s'exerçait une activité sportive aéronautique ; Attendu que l'Aéro-Club d'Apt fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré valable le congé, alors, selon le moyen, 1°) que la suppression
Source officielle2ème chambre section A
69b595fbcdc6046d47a8c55a
12 mars 2026
12 mars 2026
[P] [Z] de sa demande de suppression de l'empiètement sur son fonds, - Condamné in solidum M. [F] [V] et Mme [S] [Q] à payer à M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200130
28 janvier 2016
28 janvier 2016
définitive ; Attendu que les consorts [X] font grief à l'arrêt de supprimer l'astreinte provisoire, alors, selon le moyen : 1°/ que le fait du débiteur n'est pas une cause étrangère justifiant la suppression
Source officiellesoc
61372338cd58014677406f7b
16 mars 1999
16 mars 1999
cassé" ; Attendu que la cassation est totale et qu'il convient de supprimer l'adverbe "partiellement" ; PAR CES MOTIFS : DIT que l'arrêt 164 P+B sera rectifié par la suppression de l'adverbe
Source officiellesoc
6137249acd58014677416de1
11 octobre 2005
11 octobre 2005
L. 813-8-31 du Code rural dispose que "lorsqu'un emploi est à pourvoir, le chef d'établissement est tenu de donner priorité aux candidats qualifiés qui auraient perdu leur emploi par suite de la suppression
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02652_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
normal ou anticipé du marché, le droit d'usage de l'ensemble des licences nécessaires pour répondre aux besoins des profils d'utilisateurs contractuels, sous astreinte de 20 000 euros par jour de suppression
Source officiellePage 6 sur 1334