pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Rouen, chambre correctionnelle, en date du 23 juin 2023, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement dont six mois avec sursis

B... en qualité de membre du CHSCT directions fonctionnelles et à voir proclamer élu, à leur place, MM.

Eric X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 25 octobre 2016, qui, pour fraude fiscale en récidive, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 23 mars 1999, qui a prononcé la révocation totale du sursis

Les juges du premier degré ont déclaré les prévenus coupables, condamné Mme [I] à six mois d'emprisonnement avec sursis, Mme [G] à une amende de 750 euros avec sursis, M.

à tort que, par son jugement du 9 décembre 1991, le tribunal administratif de Grenoble a décidé qu'il serait sursis à l'exécution de cette délibération ; que les conclusions à fin de sursis à exécution

., contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre spéciale des mineurs, en date du 6 octobre 1998, qui, pour viol aggravé, l'a condamné à quatre ans d'emprisonnement dont deux ans avec sursis

Hamed, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, du 14 mai 1993, qui, pour vol, l'a condamné à un mois d'emprisonnement avec sursis et 1 000 francs d'amende et a prononcé sur les réparations

X..., caution solidaire de la société Cera, mise en redressement judiciaire, en paiement de sommes qu'elle prétendait lui rester dues, par le débiteur principal ; que le Tribunal a ordonné le sursis à

X... à la peine de six mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 euros d'amende ; "aux motifs propres que le jugement sera donc confirmé tant sur la culpabilité de M.

le pourvoi formé par : - ARRIVE Jacques, - ARRIVE Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 28 novembre 1996, qui, pour infraction aux dispositions du plan

convient de mettre cette décision à néant et de statuer à nouveau sur l'appel du jugement du tribunal correctionnel de Montargis du 16 mai 2003 qui a condamné David X... à 3 mois d'emprisonnement sans sursis

DES AMIS DE SAINT-PALAIS-SUR-MER demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 8 juillet 1987 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit sursis

avec mise à l'épreuve pendant 3 ans, avec l'obligation particulière d'indemniser la victime ; "alors que le juge pénal ne peut placer un condamné sous le régime du sursis avec mise à l'épreuve et obligation

sa première branche : Vu l'article 1842 du code civil ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le délégué du premier président d'une cour d'appel, qu'un juge de la mise en état ayant sursis

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 4 janvier 2006, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis et mise à l'épreuve

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 28 novembre 1996, qui, pour infraction aux dispositions du plan d'occupation des sols, l'a condamné à 8 000 francs d'amende

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 28 novembre 1996, qui, pour infraction aux dispositions du plan d'occupation des sols, l'a condamné à 8 000 francs d'amende