[Z] [Q] et Mme [I] [C] à verser au syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 4] à [Localité 4], représenté par son syndic, la somme de 1.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code

En tout état de cause, le syndicat a refusé, dans un premier temps, de faire la réparation, au motif qu'il s'agissait d'une fuite sur partie privative.

Y..., ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la société anonyme Fonderie Industrielle et Mécanique Appliquée dite FIMA, demeurant ... place de l'Hôtel de Ville à Nanterre (Hauts-de-Seine),

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Michèle X..., agissant ès qualités d'administratrice

interroger ou faire interroger des témoins à charge et à obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge, il n'en demeure pas moins que seules

APPELANT Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, Monsieur [Q] [O], administrateur de biens, dont le siège social est [Adresse 3] représenté

[Q] [Y] et Mme [W] [H] sont copropriétaires de l'immeuble [Etablissement 1] sis [Adresse 4] à [Localité 1], géré par le syndicat des copropriétaires dudit immeuble, représenté par son syndic, la société

des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1], représenté par son syndic, la S.A.S.

Rodolphe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 24 juin 1999, qui, sur renvoi après cassation sur le seul pourvoi de la partie civile, les a renvoyés devant

ont voté contre, que cette résolution a néanmoins été rejetée, le syndic considérant qu'elle devait être adoptée à l'unanimité et soutiennent que seules les résolutions modifiant la répartition des charges

Par acte du 21 mai 2024, le syndicat des copropriétaires et le cabinet [Y] [Z], administrateur de biens, agissant en sa qualité de syndic de la copropriété, ont fait assigner M.

Il est donné acte à la société Suez eau France du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble Alpages 2, pris en la personne de son syndic la

Daniel, - LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE "LES SABLONS", partie civile, contre l'arrêt de la même cour d'appel, 9e chambre, en date du 17 mai 2006, qui a condamné le premier, pour

Z..., seul demandeur à la nullité, la chambre de l'instruction, qui n'était pas tenue de répondre à l'argumentation du requérant sans droit sur les parties communes de l'immeuble, a justifié sa décision

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Y..., agissant en qualité de syndic de la liquidation

Soinne, syndic de la LB société anonyme Duclau Gonçalves, demeurant 57, boulevard Mariette, 62200 Boulogne-sur-Mer, pris en qualité de syndic à la liquidation des biens de la société anonyme Duclau Gonçalves

alors qu'il n'existerait qu'un seul syndicat constitué par un ensemble de 7 lots. 10.

Pasquier, la veille de la conversion de la procédure en liquidation de biens et bien postérieurement à la date de cessation des paiements fixée au 14 août 1984, avait été portée à la connaissance du syndic